Quelle est la solution pour arreter un contra
jojo84
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23 août 2011 à 17:00
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 août 2011 à 17:35
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 août 2011 à 17:35
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 23/08/2011 à 17:28
Modifié par nemrod18 le 23/08/2011 à 17:28
Bonjour,
S'il n'est pas mentionné dans le contrat de vente, vous n'êtes pas tenu de continuer.
Il ne pourra pas vous être réclamé car vous n'avez rien signé.
Il appartient au proprio actuel de faire le nécessaire, vous n'êtes en aucun cas concerné et vous n'avez pas à intervenir.
Si son contrat est correct, cette clause de vente doit pouvoir s'appliquer.
S'il n'est pas mentionné dans le contrat de vente, vous n'êtes pas tenu de continuer.
Il ne pourra pas vous être réclamé car vous n'avez rien signé.
Il appartient au proprio actuel de faire le nécessaire, vous n'êtes en aucun cas concerné et vous n'avez pas à intervenir.
Si son contrat est correct, cette clause de vente doit pouvoir s'appliquer.
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 23/08/2011 à 17:27
Modifié par Afrikarnak le 23/08/2011 à 17:27
Bonjour..
En toute logique n'ayant pas signé ce Contrat tu n'es pas engagée.. (De même si on achète un véhicule d'occasion on n'a pas obligation de reprendre le l'assurance du vendeur!). Sauf si mention contraire dans le bail). Par contre l'ancienne locataire aurait dû mettre fin à ce Contrat puisque l'objet (SON business) a cessé d'exister.. Surtout ne te laisses pas abuser par les blablas à prévoir de la part des 'commerçants aux dents longues.. Eventuellement prendre avis auprès de la Chambre de Commerce ou d'un des Syndicats/Fédérations dont relève ton business..
https://unec.fr/
http://cnec.asso.fr/Le_CNEC/index.html
A+
En toute logique n'ayant pas signé ce Contrat tu n'es pas engagée.. (De même si on achète un véhicule d'occasion on n'a pas obligation de reprendre le l'assurance du vendeur!). Sauf si mention contraire dans le bail). Par contre l'ancienne locataire aurait dû mettre fin à ce Contrat puisque l'objet (SON business) a cessé d'exister.. Surtout ne te laisses pas abuser par les blablas à prévoir de la part des 'commerçants aux dents longues.. Eventuellement prendre avis auprès de la Chambre de Commerce ou d'un des Syndicats/Fédérations dont relève ton business..
https://unec.fr/
http://cnec.asso.fr/Le_CNEC/index.html
A+
Bonjour
Ce n'est pas vous qui avez passé le contrat avec la société de vidéo surveillance.
Donc vous informez ladite-société que vous n'êtes nullement tenu de poursuivre le contrat que l'ancien propriétaire avait pris avec elle. Vous précisez qu'elle pourra récupérer son matériel dès qu'elle le voudra.
Vous faites cela par lettre recommandée avec avis de réception.
Juste un point à vérifier, dans le contrat de vente que vous avez signé avec l'ex-propriétaire, regardez si il n'y a pas une clause qui indique que vous êtes obligé de maintenir le contrat de vidéo surveillance jusqu'à son terme.
Vous pouvez très bien demander à l'ancien propriétaire de faire la résiliation du contrat avec la société de vidéo surveillance et d'en assumer les frais si il en a.
Ce n'est pas vous qui avez passé le contrat avec la société de vidéo surveillance.
Donc vous informez ladite-société que vous n'êtes nullement tenu de poursuivre le contrat que l'ancien propriétaire avait pris avec elle. Vous précisez qu'elle pourra récupérer son matériel dès qu'elle le voudra.
Vous faites cela par lettre recommandée avec avis de réception.
Juste un point à vérifier, dans le contrat de vente que vous avez signé avec l'ex-propriétaire, regardez si il n'y a pas une clause qui indique que vous êtes obligé de maintenir le contrat de vidéo surveillance jusqu'à son terme.
Vous pouvez très bien demander à l'ancien propriétaire de faire la résiliation du contrat avec la société de vidéo surveillance et d'en assumer les frais si il en a.
nemrod18
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23 août 2011 à 17:35
23 août 2011 à 17:35
C'est presque un copié/collé de ma réponse.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...