Sujet Précédent Sujet Suivant

Indexation retroactive

Résolu
Ambar - 18 août 2011 à 15:23
 Ambar - 18 août 2011 à 15:43
Bonjour,
Je loue une appartement qui sous un contrat de logement social. Car j'ai repris le travaille l'année dernière, maintenant la agence immobilière social qui administre le immeuble a fait un recalcule du montant du loyer, qui est augmenté au tour des 100 euros par mois. De payer 412 euros (prévision d'eau et chauffages compris) a payer 510.
En plus, ils nous demandent de payer 686 euros avec de la rétroactivité pour cette année.

Est-ce qui est possible dans la loi de demander de payer ce dernier montant pour rétroactivité?

Merci en avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
18 août 2011 à 15:31
bonjour,

Oui c'est normal .
2
Ambar
18 août 2011 à 15:43
Merci.
0
Réponse 2 / 2
didlaveste
18 août 2011 à 15:37
La législation permet au propriétaire ou son représentant d'appliquer la rétroactivité de l'indéxation sur ls cinq dernières années, alors en fonction des indices il se peut que ce montant corresponde à cette rétroactivité.
Normalement ces sommes doivent être accompagnées de justificatifs!
1
Ambar
18 août 2011 à 15:43
Merci beaucoup!
Oui, ils sont ajouté le calcul fait au web site du ministère de la économie. Je suppose que on peut lui compter comme une justificative.
0

Discussions similaires

Rétroactivité AAH
Eric75012 -
Ald -

24 réponses
Accord aah après recours, paiement rétroactif ?
cedi97 -
zoulou33 -

17 réponses
AAH rétroactivité et déduction rsa
Perdu... -
tilain333 -

1 réponse
Allocation soutien familial(effet rétroactif)
Claire1306 -
zabeau73 -

13 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses