Indexation retroactive

Résolu
Ambar -  
 Ambar -
Bonjour,
Je loue une appartement qui sous un contrat de logement social. Car j'ai repris le travaille l'année dernière, maintenant la agence immobilière social qui administre le immeuble a fait un recalcule du montant du loyer, qui est augmenté au tour des 100 euros par mois. De payer 412 euros (prévision d'eau et chauffages compris) a payer 510.
En plus, ils nous demandent de payer 686 euros avec de la rétroactivité pour cette année.

Est-ce qui est possible dans la loi de demander de payer ce dernier montant pour rétroactivité?

Merci en avance
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2 réponses

pepitou Messages postés 634 Statut Membre 254
 
bonjour,

Oui c'est normal .
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Ambar
 
Merci.
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didlaveste
 
La législation permet au propriétaire ou son représentant d'appliquer la rétroactivité de l'indéxation sur ls cinq dernières années, alors en fonction des indices il se peut que ce montant corresponde à cette rétroactivité.
Normalement ces sommes doivent être accompagnées de justificatifs!
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Ambar
 
Merci beaucoup!
Oui, ils sont ajouté le calcul fait au web site du ministère de la économie. Je suppose que on peut lui compter comme une justificative.
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