AAH rétroactive : calcul sur revenus perçus, est-ce légal ?

Sounkiss -  

Bonjour,

J’aimerais avoir un éclairage juridique concernant le calcul de l’AAH en cas de reconnaissance rétroactive.

Ma situation est la suivante :

– Mon droit à l’AAH a été reconnu par décision de justice, avec une rétroactivité de décembre 2022 à novembre 2025.

– Durant les années 2020, 2021 et 2022, je ne travaillais pas ou très peu et mes revenus étaient très faibles.

– En revanche, en 2023, 2024 et 2025, j’ai travaillé de manière importante (environ 20 000 € par an), précisément parce que l’AAH m’avait été refusée auparavant et que je devais subvenir à mes besoins malgré mon handicap.

La CAF m’a demandé de remplir des déclarations trimestrielles couvrant uniquement les années 2023 à 2025, et calcule donc l’AAH rétroactive sur la base des revenus réellement perçus pendant ces années, ce qui aboutit à une AAH quasi nulle(je pense pas encore reçu le montant ), malgré le droit reconnu.

Ma question est la suivante :

???? Est-il juridiquement normal et légal que, dans le cadre d’une AAH accordée rétroactivement, la CAF calcule le montant uniquement sur les ressources des années pendant lesquelles la personne a travaillé pour survivre, et non sur les années antérieures (où l’aide aurait dû être versée si le droit avait été reconnu à temps) ?

Autrement dit :

– la CAF doit-elle reconstituer la situation telle qu’elle aurait été si l’AAH avait été accordée au moment opportun,

– ou est-elle fondée à appliquer strictement le calcul sur les ressources effectivement perçues pendant la période rétroactive, même si ces ressources existent précisément parce que l’aide avait été refusée ?

Je ne cherche pas à contester la décision, mais à comprendre si ce mécanisme est conforme au droit et s’il existe une jurisprudence ou un fondement légal clair à ce mode de calcul.

Enfin, si cette pratique est bien conforme au droit, je me permets de dire qu’elle pose, à mon sens, un problème d’équité, puisqu’elle aboutit à reconnaître un droit sans effet financier réel pour les personnes qui ont dû travailler malgré leur handicap en l’absence d’aide.

Merci par avance pour vos éclairages.

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