AAH rétroactive : calcul sur revenus perçus, est-ce légal ?
Souki224 -
Bonjour,
J’aimerais avoir un éclairage juridique concernant le calcul de l’AAH en cas de reconnaissance rétroactive.
Ma situation est la suivante :
– Mon droit à l’AAH a été reconnu par décision de justice, avec une rétroactivité de décembre 2022 à novembre 2025.
– Durant les années 2020, 2021 et 2022, je ne travaillais pas ou très peu et mes revenus étaient très faibles.
– En revanche, en 2023, 2024 et 2025, j’ai travaillé de manière importante (environ 20 000 € par an), précisément parce que l’AAH m’avait été refusée auparavant et que je devais subvenir à mes besoins malgré mon handicap.
La CAF m’a demandé de remplir des déclarations trimestrielles couvrant uniquement les années 2023 à 2025, et calcule donc l’AAH rétroactive sur la base des revenus réellement perçus pendant ces années, ce qui aboutit à une AAH quasi nulle(je pense pas encore reçu le montant ), malgré le droit reconnu.
Ma question est la suivante :
???? Est-il juridiquement normal et légal que, dans le cadre d’une AAH accordée rétroactivement, la CAF calcule le montant uniquement sur les ressources des années pendant lesquelles la personne a travaillé pour survivre, et non sur les années antérieures (où l’aide aurait dû être versée si le droit avait été reconnu à temps) ?
Autrement dit :
– la CAF doit-elle reconstituer la situation telle qu’elle aurait été si l’AAH avait été accordée au moment opportun,
– ou est-elle fondée à appliquer strictement le calcul sur les ressources effectivement perçues pendant la période rétroactive, même si ces ressources existent précisément parce que l’aide avait été refusée ?
Je ne cherche pas à contester la décision, mais à comprendre si ce mécanisme est conforme au droit et s’il existe une jurisprudence ou un fondement légal clair à ce mode de calcul.
Enfin, si cette pratique est bien conforme au droit, je me permets de dire qu’elle pose, à mon sens, un problème d’équité, puisqu’elle aboutit à reconnaître un droit sans effet financier réel pour les personnes qui ont dû travailler malgré leur handicap en l’absence d’aide.
Merci par avance pour vos éclairages.
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2 réponses
Bonjour,
La CAF doit calculer l'AAH en fonction de la loi en vigueur au moment où celle-cu aurait du être versée. Le montant de l'AAH tient compte des revenus de la personne.
Oui, il est donc normal que la CAF vous demande de vos justificatifs de revenus. Il n'est pas possible d'ignorer la réalité.
bonjour,
vous écrivez que votre droit à l’AAH a été reconnu par décision de justice, avec une rétroactivité de décembre 2022 à novembre 2025.
cette décision ne s'applique donc pas aux années 2020, 2021 et 2022.
salutations
Oui, j’ai bien compris : quand c’est une rétroactivité, ils calculent sur l’année même de l’ouverture du droit. En revanche, si le droit avait été attribué directement par la MDPH, sans passer par le tribunal, le calcul aurait été fait en N-2. Exemple : pour une AAH en 2026, ils auraient pris en compte le plafond de 2024. Alors qu’en rétroactivité, pour un droit reconnu et ouvert en 2022, ils calculent sur le plafond de l’année 2022, c’est-à-dire la même année.
J’ai comme un profond sentiment d’injustice qui me reste en travers de la gorge.
S’ils m’avaient accordé l’AAH il y a trois ans, les ressources auraient été calculées en N-2. Mais avec la rétroactivité, ils ont pris en compte l’année en cours. Résultat : comme j’ai travaillé pour subvenir à mes besoins (parce que je n’avais pas le choix) je me retrouve aujourd’hui avec des droits fermés.
Alors je me pose encore la question : est-ce que j’ai réellement gagné ce procès ?