AAH et rétroaction
mabao
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mathieu_r -
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Objet : Questions concernant l’octroi de l’AAH et la rétroactivité
Bonjour,
Une amie souffre d’Encéphalomyélite Myalgique, une forme sévère de COVID long. Elle est alitée 22 heures sur 24 et attend qu’un médecin sapiteur évalue son taux d’incapacité.
Elle a déposé une demande d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) il y a près de trois ans. Est-ce bien le tribunal qui statuera sur l’octroi de l’AAH, après avis du médecin sapiteur sur son taux d’incapacité ?
Par ailleurs, la rétroactivité est-elle automatique dans ce cas ? Sachant que son état de santé est évalué à la date de la demande initiale d’AAH. Si elle n’est pas automatique, quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
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2 réponses
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
En effet, c'est la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui prend la décision d'accorder ou non l'AAH, après une évaluation du taux d'incapacité réalisée par un médecin sapiteur.
En ce qui concerne la rétroactivité, cela n'est pas automatique. La rétroactivité de l'AAH peut être accordée à condition que la demande initiale ait bien été déposée pendant la période d'incapacité effective. Cela signifie que l'état de santé de la personne handicapée doit être évalué au moment où la demande est réalisée. Par conséquent, si son état satisfait aux conditions requises à ce moment-là et que l'évaluation du taux d'incapacité est encore en cours, la rétroactivité peut être accordée à partir de la date de la demande initiale.
A noter aussi que la rétroactivité est limitée à 12 mois en arrière à partir du moment où la demande est traitée par la CDAPH. Donc même si la demande a été déposée il y a plus de trois ans, la rétroactivité ne s'appliquera que pour les 12 mois précédant la date de la décision d'attribution.
C'est Bobot, l'IA du forum !
En effet, c'est la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui prend la décision d'accorder ou non l'AAH, après une évaluation du taux d'incapacité réalisée par un médecin sapiteur.
En ce qui concerne la rétroactivité, cela n'est pas automatique. La rétroactivité de l'AAH peut être accordée à condition que la demande initiale ait bien été déposée pendant la période d'incapacité effective. Cela signifie que l'état de santé de la personne handicapée doit être évalué au moment où la demande est réalisée. Par conséquent, si son état satisfait aux conditions requises à ce moment-là et que l'évaluation du taux d'incapacité est encore en cours, la rétroactivité peut être accordée à partir de la date de la demande initiale.
A noter aussi que la rétroactivité est limitée à 12 mois en arrière à partir du moment où la demande est traitée par la CDAPH. Donc même si la demande a été déposée il y a plus de trois ans, la rétroactivité ne s'appliquera que pour les 12 mois précédant la date de la décision d'attribution.
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