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Bail

jmf82 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2011 - 18 août 2011 à 14:49
Sieyes Messages postés 58 Date d'inscription mardi 16 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 19 août 2011 à 10:26
Bonjour,
suite a ma séparation d avec mon ex amie je me suis apperçu quelle avais resigné un bail sans mon accord de plus le proprio a pris ça de ça propre initiative le précédent bail etait au 2 nom j aimerais savoir si elle en avais le droit ??? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
titinne
19 août 2011 à 08:29
bonjour si le bail résilié était aux 2 noms le propriétaire n'as pas à vous résilier vous personnellement,vous devez envoyer photocopie de bail avec les 2 noms à votre propriétaire et lui signifier que vousgarder l'appartement en justifiant des ressources ,tout ceci bien sur en recommandé accusé de reception
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Réponse 2 / 2
Sieyes Messages postés 58 Date d'inscription mardi 16 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 27
19 août 2011 à 10:26
Bonjour

En tant que concubins il n y a pas cotitularite du bail de plein droit,, il faut donc la signature des deux concubins.
Si votre ex ami a seule renouvelé le bail, elle seule demeure engagee.
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