Rétroactivité ASF
Kira
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13 oct. 2023 à 10:58
Ysabe_l Messages postés 12505 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2024 - 13 oct. 2023 à 11:36
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Ysabe_l
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13 oct. 2023 à 11:36
13 oct. 2023 à 11:36
Bonjour
La rétroactivité de l'ASF est de 2 ans. Mais ce n'est qu'en décembre 2022 quelle est passée à 184,41€, avant elle était à 122.93€.
Comme il y a un minimum de chaque aide pour déclencher son paiement il est possible que les 2.93€ ne donnent pas lieu à paiement de différentiel. Je ne trouve pas le montant minimum de paiement pour l'ASF.
Pour le droit à la rétroactivité c'est par là https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2267 ne faisant pas partie de la liste des exclusions elle est bien concernée.