Refus de conformite dû au gazon synthetique
annie
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Utilisateur anonyme -
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bonjour,
je viens d'acheter un appartement neuf avec un jardin fermé , j'ai fait installer du gazon synthétique, le service urbanisme ne donne pas la mise en conformité de l'immeuble pour seul motif: le quota d'espace vert non respecté dû à mon gazon synthétique.
l'acte notariale stipule un jardin livré en terre végétale simplement, j'avais négociédans le prix de l'appartement la pelouse installée, il m'avait demandé de prendre en charge un arrosage automatique d'une valeur de 1200 euros pour qu'il puisse garantir la pelouse, après réflexion j'ai pris l'option du gazon synthétique qui permettait une économie d'eau et surtout pas de tonte vu que c'est pour de la location. le promoteur a donc prix au prorata du coût de la pelouse en plaques qu'il devait m'installer et j'ai payé le supplément. le promoteur a donc bien donné son aval . Aujourd'hui l'urbanisme demande la dépose totale en urgence de ce gazon ainsi que le syndic qui vient de m'envoyer un courrier.
doit on vraiment retirer le gazon synthétique et qui doit prendre en charges tous ces frais?
je viens d'acheter un appartement neuf avec un jardin fermé , j'ai fait installer du gazon synthétique, le service urbanisme ne donne pas la mise en conformité de l'immeuble pour seul motif: le quota d'espace vert non respecté dû à mon gazon synthétique.
l'acte notariale stipule un jardin livré en terre végétale simplement, j'avais négociédans le prix de l'appartement la pelouse installée, il m'avait demandé de prendre en charge un arrosage automatique d'une valeur de 1200 euros pour qu'il puisse garantir la pelouse, après réflexion j'ai pris l'option du gazon synthétique qui permettait une économie d'eau et surtout pas de tonte vu que c'est pour de la location. le promoteur a donc prix au prorata du coût de la pelouse en plaques qu'il devait m'installer et j'ai payé le supplément. le promoteur a donc bien donné son aval . Aujourd'hui l'urbanisme demande la dépose totale en urgence de ce gazon ainsi que le syndic qui vient de m'envoyer un courrier.
doit on vraiment retirer le gazon synthétique et qui doit prendre en charges tous ces frais?
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5 réponses
Un gazon synthétique n'ayant rien de naturel (si ce n'est son aspect), et le fait qu'il n'est pas mentionné dans le permis de construire et sans doute pas non plus dans le cahier des charges de la copro, c'est sans doute pour cela qu'il est demandé de le faire enlever.
Maintenant, si litige il peut y avoir, c'est entre vous et le promoteur
il est bien stipulé sur la vente et chez le notaire un terrain avec de la terre végétale
De la terre végétale c'est différent du gazon synthétique non ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Maintenant, si litige il peut y avoir, c'est entre vous et le promoteur
il est bien stipulé sur la vente et chez le notaire un terrain avec de la terre végétale
De la terre végétale c'est différent du gazon synthétique non ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
annie
et alors mon gazon synthétique est posé sur de la terre végétale et non sur une terrasse ou du béton
je ne comprend pas pourquoi le quota espace vert rentre dans la partie privé d'une construction d'un immeuble
Le côté privatif du jardin n'entre pas en ligne de compte.
Pour schématiser, je présente un dossier de permis de construire qui est, d'une par censé respecté les dispositions du PLU en vigueur sur ma commune, lesquels donnent très certainement des précisions par rapport aux plantations et espaces verts, et d'autre part (comme je l'ai dit plus haut), si le permis de construire montre dans son volet paysager des espaces verts clairement identifiés tant sur les plans que part écrit, mettre du gazon synthétique ne respecte ni le PLU ni le dossier fourni au service urbanisme.
C'est comme si j'avais commandé une voiture bleue à mon concessionnaire et qu'il me donne une voiture bleue avec une bande blanche. La bande blanche ne figurait pas dans les documents que j'ai signé.
Le côté privatif du jardin n'entre pas en ligne de compte.
Pour schématiser, je présente un dossier de permis de construire qui est, d'une par censé respecté les dispositions du PLU en vigueur sur ma commune, lesquels donnent très certainement des précisions par rapport aux plantations et espaces verts, et d'autre part (comme je l'ai dit plus haut), si le permis de construire montre dans son volet paysager des espaces verts clairement identifiés tant sur les plans que part écrit, mettre du gazon synthétique ne respecte ni le PLU ni le dossier fourni au service urbanisme.
C'est comme si j'avais commandé une voiture bleue à mon concessionnaire et qu'il me donne une voiture bleue avec une bande blanche. La bande blanche ne figurait pas dans les documents que j'ai signé.
Je suis d'accord avec vous pour l'exemple de la voiture, mais concernant une pelouse, sur le plan de masse il y a bien un jardin vert avec des lauriers qui sont là bien mentionnés mais la pelouse n'est pas du tout mentionnée"pelouse" déjà et de plus rien n'est stipulé que c'est naturel ou synthétique.
Quand j'ai acheté au promoteur cet appartement avec jardin il est bien stipulé sur la vente et chez le notaire un terrain avec de la terre végétale sans aucune annotation spécifique donc pourquoi ce serait à moi d'enlever le gazon synthétique alors que ça m'a coûté plus de 3000 euros
Quand j'ai acheté au promoteur cet appartement avec jardin il est bien stipulé sur la vente et chez le notaire un terrain avec de la terre végétale sans aucune annotation spécifique donc pourquoi ce serait à moi d'enlever le gazon synthétique alors que ça m'a coûté plus de 3000 euros
bonjour : Il faudrait rappeler que NKM vient de nous dire combien il était important d'économiser l'eau.
Et là, il devient obligatoire de gaspiller de l'eau en quelques sortes... et de l'eau potable !!!!! un comble....
NKM : Nathalie Kosiusko Moriset.
Il faudrait que tous ces gens là accordent leurs violons....
D'un côté, il faut une consommation importante d'eau qui pourrait être évitée, d'un autre côté, l'eau est un bien précieux qu'il ne faut pas gaspiller.
Comment le pauvre citoyen que nous sommes doit-il faire pour bien faire ????
Et là, il devient obligatoire de gaspiller de l'eau en quelques sortes... et de l'eau potable !!!!! un comble....
NKM : Nathalie Kosiusko Moriset.
Il faudrait que tous ces gens là accordent leurs violons....
D'un côté, il faut une consommation importante d'eau qui pourrait être évitée, d'un autre côté, l'eau est un bien précieux qu'il ne faut pas gaspiller.
Comment le pauvre citoyen que nous sommes doit-il faire pour bien faire ????
il aurait fallu laisser pousser un peu l'herbe, la tondre plusieurs fois, et une fois la réception passée, mettre le gazon synthétique plus vrai que vrai...
Tout à fait, mais rares sont les acheteurs qui savent que la construction d'un immeuble collectif neuf doit faire l'objet d'une conformité...
Tout à fait, mais rares sont les acheteurs qui savent que la construction d'un immeuble collectif neuf doit faire l'objet d'une conformité...
exact et je pensais que cette conformité avait lieu avant la réception des clés,
J'ai eu des informations d'un service urbanisme d'une autre ville qui me conseille de demander le texte de loi indiquant que la partie privée fait partie du quota des espaces verts ,
je pense également demander une copie du permis de construire validé par l'urbanisme qui doit stipuler gazon naturel
Merci pour tous vos commentaires
J'ai eu des informations d'un service urbanisme d'une autre ville qui me conseille de demander le texte de loi indiquant que la partie privée fait partie du quota des espaces verts ,
je pense également demander une copie du permis de construire validé par l'urbanisme qui doit stipuler gazon naturel
Merci pour tous vos commentaires
Sortez votre gazon artificiel, rangez-le bien comme il faut dans un coin, plantez du VRAI gazon, que vous tondrez pour qu'il s'épaississe bien, la réception se fera ainsi, et puis quand vous en aurez marre d'arroser et de tondre, vous ressortirez votre gazon artificiel.
Il ne faut pas contrarier les gens, surtout les gens bornés.
Il ne faut pas contrarier les gens, surtout les gens bornés.
si ça ne tenait qu'à moi biensur je prendrai cette option meme si je vais perdre 3000 euros d'investissement pour ce gazon, mais l'appartement a été mis desuite en location avec ce gazon et vu que c'est dans le sud de la france il faut absolument faire installer un arrosage automatique sinon le gazon naturel ne tiendra pas
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Bonjour,
Les travaux afférents au permis de construire déposé en mairie doivent rigoureusement respecter les plans et prescriptions mentionnés dans le dossier et dans l'arrêté autorisant les travaux.
Donc si dans le volet paysager il a été dit qu'il y aurait du gazon naturel, ben dans ce cas il doit y avoir du gazon naturel.
La mairie est donc en droit de demander à ce que du gazon naturel soit posé.
Quant à savoir qui doit supporter les frais... A mon avis ça se joue entre vous et le promoteur...
Les travaux afférents au permis de construire déposé en mairie doivent rigoureusement respecter les plans et prescriptions mentionnés dans le dossier et dans l'arrêté autorisant les travaux.
Donc si dans le volet paysager il a été dit qu'il y aurait du gazon naturel, ben dans ce cas il doit y avoir du gazon naturel.
La mairie est donc en droit de demander à ce que du gazon naturel soit posé.
Quant à savoir qui doit supporter les frais... A mon avis ça se joue entre vous et le promoteur...
Bonjour,
merci de votre réponse,
maintenant ce que j'ai signé chez le notaire stipulait bien un jardin avec terre végétale, le promoteur lors de la vente devait il oui ou non annoté que sur la terre végétale il était impératfi que ce soit du gazon naturel ? sachant que c'est un jardin privé j'aurai pu également ne mettre que des fleurs ou me faire un potager aussi donc là je ne comprend pas pourquoi le quota espace vert rentre dans la partie privé d'une construction d'un immeuble
merci de votre réponse,
maintenant ce que j'ai signé chez le notaire stipulait bien un jardin avec terre végétale, le promoteur lors de la vente devait il oui ou non annoté que sur la terre végétale il était impératfi que ce soit du gazon naturel ? sachant que c'est un jardin privé j'aurai pu également ne mettre que des fleurs ou me faire un potager aussi donc là je ne comprend pas pourquoi le quota espace vert rentre dans la partie privé d'une construction d'un immeuble
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