Pouvoirs abusifs de président du conseil syn
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Bonjour,
Le président du conseil syndical a engagé de sa seule initiative et alors qu'existe un syndic de copropriété, les services s'un avocat et veut faire payer la facture aux copropriétaires. Etait il dans son droit ? Merci
Le président du conseil syndical a engagé de sa seule initiative et alors qu'existe un syndic de copropriété, les services s'un avocat et veut faire payer la facture aux copropriétaires. Etait il dans son droit ? Merci
A voir également:
- Pouvoirs abusifs de président du conseil syn
- Exemple de pouvoir - Guide
- Abus de pouvoir d'un président d'association - Forum Entreprise et sociétés
- Modèle lettre démission vice-président association - Guide
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
1 réponse
Salut,
La nouvelle recommandation n°13 sur les fonctions du conseil syndical assure au Conseil Syndical une fonction de travail avec le syndic, de vérification et d'information des copropriétaires. Dans ce cadre, le Conseil Syndical par son président peut demander l'avis de spécialiste, comme un avocat sur une question spécifique de la copropriété. Ils sont dans leur droit.
La seule chose à faire en cas d'abus ou si la majorité des copropriétaires considèrent qu'il n'y avait aucun intérêt, c'est lors de la prochaine Assemblée Générale, ne pas renouvelé le Conseil Syndical.
La nouvelle recommandation n°13 sur les fonctions du conseil syndical assure au Conseil Syndical une fonction de travail avec le syndic, de vérification et d'information des copropriétaires. Dans ce cadre, le Conseil Syndical par son président peut demander l'avis de spécialiste, comme un avocat sur une question spécifique de la copropriété. Ils sont dans leur droit.
La seule chose à faire en cas d'abus ou si la majorité des copropriétaires considèrent qu'il n'y avait aucun intérêt, c'est lors de la prochaine Assemblée Générale, ne pas renouvelé le Conseil Syndical.
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