Pouvoirs abusifs de président du conseil syn
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20 juil. 2011 à 10:22
AGENCE IMMO Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2011 - 20 juil. 2011 à 11:35
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AGENCE IMMO
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mercredi 20 juillet 2011
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20 juillet 2011
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20 juil. 2011 à 11:35
20 juil. 2011 à 11:35
Salut,
La nouvelle recommandation n°13 sur les fonctions du conseil syndical assure au Conseil Syndical une fonction de travail avec le syndic, de vérification et d'information des copropriétaires. Dans ce cadre, le Conseil Syndical par son président peut demander l'avis de spécialiste, comme un avocat sur une question spécifique de la copropriété. Ils sont dans leur droit.
La seule chose à faire en cas d'abus ou si la majorité des copropriétaires considèrent qu'il n'y avait aucun intérêt, c'est lors de la prochaine Assemblée Générale, ne pas renouvelé le Conseil Syndical.
La nouvelle recommandation n°13 sur les fonctions du conseil syndical assure au Conseil Syndical une fonction de travail avec le syndic, de vérification et d'information des copropriétaires. Dans ce cadre, le Conseil Syndical par son président peut demander l'avis de spécialiste, comme un avocat sur une question spécifique de la copropriété. Ils sont dans leur droit.
La seule chose à faire en cas d'abus ou si la majorité des copropriétaires considèrent qu'il n'y avait aucun intérêt, c'est lors de la prochaine Assemblée Générale, ne pas renouvelé le Conseil Syndical.
La législation juridique et financière évolue en permanence...