Probleme de mur privatif avec le voisin!
gino morelli
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Louis -
Louis -
Bonjour, dans mon jardin,j'ai un mur de 15m de long qui est sur ma proprieter priver;quand j'ai acheter la maison,mon ex proprietaire ma averti que le mur m'appartenait;j'ai contacter le proprietaire precedent qui m'a certifier que c'etait lui qui avait construit ce mur et apporter des photos lors de construction,maintenant ce mur penche du cote voisin de droite mais il est encore bon mais le voisinveut le demolir car il dit que c'est à lui sans avoir les preuves!nous sommes en disputes et j'ai demander a un géometre de venir faire un rebornage pour savoir si ce mur m'appartenait bien! ma question la voici:avec les photos que je possede et la lettre signer de sa main propre comme quoi c'est lui qui la construit le mur est-ce des preuves suffisante? et aussi precise que dans le fon du jardin il y avait une borne qui soit disant n'est plus la;il l'aurait recouvert de beton ou casser.merci de repondre à ma question!
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1 réponse
les photos et la lettre ne sont pas des preuves suffisantes. Attendez que le géomètre reborne votre terrain et là vous verrez bien si ce mur est construit sur votre bien.
Dés que vous en aurez la certitude, vous passez une lettre recomandée avec AR à votre voisin en lui donnant les preuves que ce mur vous appartient et qu'il n'est nullement question qu'il y touche sous peine de poursuite judiciaire.
Dés que vous en aurez la certitude, vous passez une lettre recomandée avec AR à votre voisin en lui donnant les preuves que ce mur vous appartient et qu'il n'est nullement question qu'il y touche sous peine de poursuite judiciaire.