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Problème fenêtre, qui paie?

Alf369 - 3 juil. 2011 à 12:43
 Paris - 3 juil. 2011 à 21:17
Bonjour,
J'ai une fenêtre ouvrante et entrebaillante dans ma cuisine et en regardant de plus près, j'ai contaté qu'il manquait une gâche coté paumelle pour bien plaquer la fenêtre en position fermée. Cette gâche manque depuis tout le temps car il n'y avait pas de trou dans le montant en PVC de la fenêtre. J'ai appelé la société qui gère mon logement pour faire réparer ce défaut, mais maintenant elle me réclame le paiement de la facture (136 euros !!) en faisant référence au décret 87-712. J'ai refusé de payer et envoyé un courrier A/R en précisant que je pouvait être responsable de ce que je considère être une malfaçon. Je suis toujours relancé pour payer sans aucunes réponses à mon courrier. J'ai lu votre article "Bail d'habitation : les charges locatives" il est mentionné que les frais de réparations liés à une vétusté ou une malfaçon des équipements sont à la charge du propriétaire, comment argumenter celà envers mon bailleur?
Merci de votre retour.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
3 juil. 2011 à 12:49
Bonjour
La devise : qui commande ... Paie .
Il aurait fallu commencer par aviser votre propriétaire .
1
alf369
3 juil. 2011 à 16:22
c'est ce que j'ai fait en relatant le problème et c'est la société qui a envoyé l'artisan.
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Réponse 2 / 2
Paris
3 juil. 2011 à 16:50
Bonjour,

Aviez-vous signalé le défaut de fermeture de cette fenêtre, dans le mois suivant votre remise des clefs de location et demandé à ce qu'il soit fait la réparation nécessaire pour une bonne fermeture et un bon fonctionnement de la fenêtre et ce, par l'envoi d'une lettre R.A.R... ?

Cordialement.
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alf369
3 juil. 2011 à 19:01
Je suis rentré dans le logement en juillet, j'ai constaté le défaut l'hiver car il y avait un petit courant d'air au niveau de la fenêtre. Le logement à été construit et est géré par un groupe immobilier pour le compte des propriétaires. J'ai signalé le défaut par téléphone au numéro des services techniques de ce groupe. Par contre ma réclamation a été envoyée en R avec A/R
Cdlt
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Paris
Modifié par Paris le 3/07/2011 à 20:25
normalement, puisque ce n'est pas vous qui avez passé commande avec "un Ordre de mission" à l'Entreprise, vous ne devriez pas avoir à devoir payer les travaux, ni le coût de la Main-d'oeuvre, mais uniquement le déplacement du Technicien à payer et régler à la Gérance Immobilière (sauf erreur).

Cordialement.
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alf369
3 juil. 2011 à 20:38
est ce que je peux être responsable pécuniairement de la mise en place d'une pièce qui d'évidence manquait d'origine, je considère celà comme de la malfaçon et non comme des charges locatives.
0
Paris
Modifié par Paris le 3/07/2011 à 21:22
ce sera difficile de contester cette "réparation" puisque la pièce manquante n'a pas été signalée dans le délai de 1 mois après la signature du contrat de Bail.
Tentez de négocier avec la Direction de la Société...

Les réparations ont été considérées comme étant de l'entretien et donc comprises dans les charges locatives.

Cordialement.
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