Signature

muzelle Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2011 - 1 juil. 2011 à 13:34
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 juil. 2011 à 14:06
Bonjour à tous,

Le 3 mai je signais un compromis chez notaire pour l'achat d'une maison, la signature doit intervenir le 8 juillet, deux clauses suspensives y était inclus:

-l'obtention du crédit (que j'ai eu)

-un droit de passage pour entrer dans la maison (il faut passer par une petite impasse), cette impasse appartient à un autre propriétaire que le vendeur de la maison.
Le propriétaire de l'impasse accepte de signer le droit de passage mais à ce jour ce n'est pas encore fait.

Peut-on reculer la date de signature?
Jusqu'à combien de temps?

Merci pour vos réponses

Muzelle

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
1 juil. 2011 à 13:42
Bonjour

Pourquoi reculer ? Jusqu'au 8 juillet vous avez le temps d'asticoter le propriétaire du droit de passage pour la signature.
Le vendeur avait-il déjà ce droit de passage ?

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muzelle Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2011
1 juil. 2011 à 13:56
Bonjour,

Merci à ^^Marie^^ pour sa réponse,

J'ai appellé le propriétaire de la maison (je suis tombé sur sa messagerie, il ne m'a pas rappellé) ainsi que l'agent immobilier qui me répond qu'il se renseigne.....

Le vendeur avait ce droit de passage , mais verbalement, c'est pourquoi je demande que ce soit fait officillement.

Je n'ai pas le nom du propriétaire de l'impasse.

Merci de votre réponse
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
1 juil. 2011 à 14:06
Dites à votre notaire de se bouger un peu. Et l'AI de se pointer chez ce propriétaire.
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