Mon compromis est il caduque ?
Fermé
Olivier
-
olivier -
olivier -
Bonjour,
je viens vers vous pour un conseil je ne sais plus qui croire!!!!!!
j'ai signé un compromis de vente le 05 novembre 2010 avec comme clause suspensive
d'un procés en cours, gagné.
Devant le report de ce procés, j'ai exigé que si mon acheteur voulait mon bien ,qu'il renonce a cette clause.
il a accepté et levé la clause suspensive, mais le problème est que mon compromis n'a plus de date butoir, car mon cher notaire n'en a pas mis .
j'ai pris RDV a la chambre des notaires pour une médiation parce que mon compromis le mentionnait avant d'intenter un recours en justice. Le 08/07/2011 .
on m'a parlé d'indemnité de retard, de loyer de l'argent et pour finir mon compromis ne serait plus une obligation de le mener à terme.
pourriez vous me dire qui dit vrai. merci d'avance .
je viens vers vous pour un conseil je ne sais plus qui croire!!!!!!
j'ai signé un compromis de vente le 05 novembre 2010 avec comme clause suspensive
d'un procés en cours, gagné.
Devant le report de ce procés, j'ai exigé que si mon acheteur voulait mon bien ,qu'il renonce a cette clause.
il a accepté et levé la clause suspensive, mais le problème est que mon compromis n'a plus de date butoir, car mon cher notaire n'en a pas mis .
j'ai pris RDV a la chambre des notaires pour une médiation parce que mon compromis le mentionnait avant d'intenter un recours en justice. Le 08/07/2011 .
on m'a parlé d'indemnité de retard, de loyer de l'argent et pour finir mon compromis ne serait plus une obligation de le mener à terme.
pourriez vous me dire qui dit vrai. merci d'avance .
A voir également:
- Mon compromis est il caduque ?
- Separation apres signature compromis vente ✓ - Forum acheter un appartement
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Non versement acompte compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Découverte mérule après compromis - Forum acheter un appartement
- Payer un acompte au compromis sans aucun fond ?! ✓ - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour
restez sur la discussion initiale,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5355129-acte-authentique
dès la levée de la dernière conditions suspensive vous devriez pouvoir signer, la vente est considérée comme parfaite et donc pas besoin de date butoir
sans votre compromis sous les yeux et autres précisions, voir ma réponse, impossible de vous aider
Changez de notaire, tout simplement
restez sur la discussion initiale,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5355129-acte-authentique
dès la levée de la dernière conditions suspensive vous devriez pouvoir signer, la vente est considérée comme parfaite et donc pas besoin de date butoir
sans votre compromis sous les yeux et autres précisions, voir ma réponse, impossible de vous aider
Changez de notaire, tout simplement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pourriez vous me dire qui dit vrai. merci d'avance