Acte authentique
vivi
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous m'aider sur ma situation un peu particulière.
le 05/11/2010 j'ai signé un compromis de vente avec une cause suspensive de procès gagné pour un élargissement de voie d'accès avec un délai de 6 mois pour seul bénéfice de l'acquéreur avec délai de 6 mois.
2 jours avant la fin de 6 mois, soit début mai, mon acquéreur a informé mon notaire de renoncer à cette clause.
depuis plus rien aucune date prévue : l"acquéreur ne semble toujours pas prêt (il n'aurait pas les éléments utiles pour fixer une date pour acte authentique). A savoir qu'il ne fait pas de prêt
Mon notaire lui ne me dit rien .
quel recours puis- je avoir pour que mon acquéreur finalise la vente ? Es-ce normal de ne pas avoir de date butoir?
notre acquéreur est en train de revendre à son tour mon bien , il attend visiblement d'avoir tous revendu (reservation ou promesse d'achat) pour conclure la vente.
quelles solutions peut on envisager pour accelerer la vente ?
merci de votre aide
Pouvez vous m'aider sur ma situation un peu particulière.
le 05/11/2010 j'ai signé un compromis de vente avec une cause suspensive de procès gagné pour un élargissement de voie d'accès avec un délai de 6 mois pour seul bénéfice de l'acquéreur avec délai de 6 mois.
2 jours avant la fin de 6 mois, soit début mai, mon acquéreur a informé mon notaire de renoncer à cette clause.
depuis plus rien aucune date prévue : l"acquéreur ne semble toujours pas prêt (il n'aurait pas les éléments utiles pour fixer une date pour acte authentique). A savoir qu'il ne fait pas de prêt
Mon notaire lui ne me dit rien .
quel recours puis- je avoir pour que mon acquéreur finalise la vente ? Es-ce normal de ne pas avoir de date butoir?
notre acquéreur est en train de revendre à son tour mon bien , il attend visiblement d'avoir tous revendu (reservation ou promesse d'achat) pour conclure la vente.
quelles solutions peut on envisager pour accelerer la vente ?
merci de votre aide
A voir également:
- Acte authentique
- Acte authentique - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
8 réponses
Le notaire est responsable il aurait du noter une date butoir, demandez lui par courrier en recommandé une date de signature.....
Bonjour
En dehors d'une date butoir, il y a d'aitres éléments dans un compromis, comme la clause ( ou les clauses ) suspensives
je suis surpris par votre demande : que faire ?
Tout simplement : je prends mon compromis sous mon bras, je vais vois un avocat spécialiste du droit immobilier ( car l'acheteur aurait renoncé à la clause suspensive ( ok, mais oralement ? )) ou alors je confie le dossier à un aiutre notaire
Vous avez rdv le 1 er juillet; profitez en pour récupérer tout votre dossier et changez de notaire, celui ci semble mauvais, pourquoi s'acharner ? les notaires se font une concurrence féroce entre eux ...
En dehors d'une date butoir, il y a d'aitres éléments dans un compromis, comme la clause ( ou les clauses ) suspensives
je suis surpris par votre demande : que faire ?
Tout simplement : je prends mon compromis sous mon bras, je vais vois un avocat spécialiste du droit immobilier ( car l'acheteur aurait renoncé à la clause suspensive ( ok, mais oralement ? )) ou alors je confie le dossier à un aiutre notaire
Vous avez rdv le 1 er juillet; profitez en pour récupérer tout votre dossier et changez de notaire, celui ci semble mauvais, pourquoi s'acharner ? les notaires se font une concurrence féroce entre eux ...
j'ai réussi non sans mal à obtenir le courrier du notaire de l"acquéreur invoquant la renonciation début mai donc trace écrite. Depuis plus rien .le 8 juillet, c'est à la chambre des notaires que j'ai rdv avec mon acquéreur pour une médiation .
si la médiation n'aboutit pas, changez de notaire, passez par un huissier pour convoquer l'acheteur pour la signature ( car plus de conditions suspensives) , le notaire établit alors un PV de carence qui vous permettra de retrouver votre liberté et éventuellement de demander des dommages et intérêts
j'avais l'intention de demander à mon notaire par courrier dès demain qu'il convoque mon acquéreur pour la signature . C'est à moi de faire appel à un huissier ?
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merci de votre réponse Kasom.
miracle, j'ai eu le notaire tout à l'heure .IL me dit envoyé ce jour un mail à son confrère pour demanderde lui préciser ce qu'attend son client pour signer la vente et que la convocation par huissier serait assez onéreuse (à la charge du demandeur).
et d'attendre la médiation.
miracle, j'ai eu le notaire tout à l'heure .IL me dit envoyé ce jour un mail à son confrère pour demanderde lui préciser ce qu'attend son client pour signer la vente et que la convocation par huissier serait assez onéreuse (à la charge du demandeur).
et d'attendre la médiation.
en réponse à kasom
la médiation a aboutit.tout est maintement bien cadré.
je peux vous en dire davantage su celà vous interesse.
Bien cordialement
la médiation a aboutit.tout est maintement bien cadré.
je peux vous en dire davantage su celà vous interesse.
Bien cordialement
bonjour Kasom et autres bien sur,
j'ai developpé la médiation sur l'autre post "médiation" comme conseillé.
En esperant avoir été clair.
Merci pour ce forum.
j'ai developpé la médiation sur l'autre post "médiation" comme conseillé.
En esperant avoir été clair.
Merci pour ce forum.
Bonjour,
a l'attention de KASOM
je reviens vers vous par ce biais (je ne suis pas arrivé à votre écrire directement) pour vous informer de l'avancée de notre vente.
nous avons enfin finalisé notre vente ce jour après X MOIS, avec promesse achat juin 2010 ,compromis du 05/11/2010.
enfin nous sommes arrivés au bout avec ders indemnités de retard et préjudice moral (30 000 €).
Je vous remercie de votre aide et longue vie au forum.
très cordialement Olivier
a l'attention de KASOM
je reviens vers vous par ce biais (je ne suis pas arrivé à votre écrire directement) pour vous informer de l'avancée de notre vente.
nous avons enfin finalisé notre vente ce jour après X MOIS, avec promesse achat juin 2010 ,compromis du 05/11/2010.
enfin nous sommes arrivés au bout avec ders indemnités de retard et préjudice moral (30 000 €).
Je vous remercie de votre aide et longue vie au forum.
très cordialement Olivier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je lui ai déjà demandé par courrier AR et par téléphone également. une date butoir .
réponse : Madame, aucun compromis de France comporte une date butoir.
A vous de saisir un huissier. j'ai même indiqué à mon notaire que j'allais demandé recours à la chambre de notaire. Réponse aussi interessante : OH, franchement ça ne servira à rien.
j'ai tout de même RDV début juillet.