Peut on interdire animal de compagnie ??

minipouce59 Messages postés 2 Statut Membre -  
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

le propriètaire a t-il le droit de refuser un chat dans son appartement que je loue ??

3 réponses

  1. Volte
     
    Bonjour
    absolument pas.
    la loi interdit aux propriétaires d'exiger qu'ils n'aient pas d'animaux de compagnie.
    ensuite, comme dit Ginto, s'il fait des dégâts, vous en serez responsable.
    4
  2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 784
     
    Bonjour,

    En principe le propriétaire n'a pas le pouvoir de vous interdire un animal de compagnie.
    Vous êtes responsable des dommages éventuels commis par cet animal.
    2
  3. marmenard
     
    Bonjour
    Une précision les chats aucun problème mais si votre tapisserie est déchirée par lui ne venez pas vous plaindre ici pour l'EDL de sortie
    Les chiens classés méchants et avec muselière obligatoire en sortie peuvent se voir interdire par le proprio
    1
    1. blux Messages postés 2061 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 758
       
      Les chiens classés méchants et avec muselière obligatoire en sortie peuvent se voir interdire par le proprio
      Quel texte le prévoit ?
      0

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