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duncanben
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Modifié par duncanben le 13/03/2011 à 13:53
Modifié par duncanben le 13/03/2011 à 13:53
Bonsoir,
" Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier."
Cependant : "La loi du 6 janvier 1999, dans son article 3 indique qu'à partir du 30 avril 1999 (date d'entrée en vigueur de la loi), il sera possible d'interdire à de nouveaux locataires la détention de « chiens de 1ère catégorie "
Sources :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3810370-refuser-un-animal-dans-un-logement-locatif#13
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022319365/2011-03-13/
" Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier."
Cependant : "La loi du 6 janvier 1999, dans son article 3 indique qu'à partir du 30 avril 1999 (date d'entrée en vigueur de la loi), il sera possible d'interdire à de nouveaux locataires la détention de « chiens de 1ère catégorie "
Sources :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3810370-refuser-un-animal-dans-un-logement-locatif#13
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022319365/2011-03-13/
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 13/03/2011 à 02:45
Modifié par PAULIN 2164 le 13/03/2011 à 02:45
bonjour, il y a pas mal de propriétaires qui adorent les chiens et qui ne voient aucun inconvénient à ce que leur locataire en ait un, donc quand on loue, s'informer si le propriétaire aime les chiens... au moins le propriétaire sera heureux de voir le toutou..
Attention on a le droit d'avoir un chien, (non dangereux), mais il ne doit nuire ni dégrader d'aucune façon (attention aboiements, dégradations dans le logement et à l'extérieur surtout avec les jeunes chiens qui sautent partour) et aux saletés, (il ne faut pas avoir peur de se salir, ni faire les dégoutés pour ramasser les crottes). Il n'y a pas que l'agrément, il y a quelques inconvénients qu'il faut accepter.
Attention on a le droit d'avoir un chien, (non dangereux), mais il ne doit nuire ni dégrader d'aucune façon (attention aboiements, dégradations dans le logement et à l'extérieur surtout avec les jeunes chiens qui sautent partour) et aux saletés, (il ne faut pas avoir peur de se salir, ni faire les dégoutés pour ramasser les crottes). Il n'y a pas que l'agrément, il y a quelques inconvénients qu'il faut accepter.
Le malinois ne fait pas parti de la catégorie 1, tout ces genres de chiens (pitbull...etc) sont interdit à la vente en France !
Bref, ce que je voudrais savoir c'est ce que je risque si je prend un chien alors que sur le bail il est spécifié que je ne peux pas en posséder un.
Et êtes vous sur que le proprio ne peux pas refuser que j'ai un chien ?
Et si j'ai bien compris vous me conseillez de lui en parler mais s'il me dit non qu'est ce que je fait ? On veux vraiment le prendre, on a craqué sur sa petit bouille d'amour ! Les personnes qui aiment les animaux peuvent comprendre !
Bref, ce que je voudrais savoir c'est ce que je risque si je prend un chien alors que sur le bail il est spécifié que je ne peux pas en posséder un.
Et êtes vous sur que le proprio ne peux pas refuser que j'ai un chien ?
Et si j'ai bien compris vous me conseillez de lui en parler mais s'il me dit non qu'est ce que je fait ? On veux vraiment le prendre, on a craqué sur sa petit bouille d'amour ! Les personnes qui aiment les animaux peuvent comprendre !
aie mac
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3 avril 2016
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13 mars 2011 à 15:32
13 mars 2011 à 15:32
bonjour
les personnes qui aiment vraiment les animaux vous déconseilleront de prendre un chien tel que le malinois dans un appartement.
c'est un chien de berger qui a besoin d'espace, qu'il n'aura pas dans un appartement.
ne faites pas l'erreur de craquer sur "sa petite bouille"; elle va grandir...
On veux vraiment le prendre, on a craqué sur sa petit bouille d'amour ! Les personnes qui aiment les animaux peuvent comprendre !
les personnes qui aiment vraiment les animaux vous déconseilleront de prendre un chien tel que le malinois dans un appartement.
c'est un chien de berger qui a besoin d'espace, qu'il n'aura pas dans un appartement.
ne faites pas l'erreur de craquer sur "sa petite bouille"; elle va grandir...
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Utilisateur anonyme
12 mars 2011 à 22:47
12 mars 2011 à 22:47
J'ai un locatire qui a un roth croisé beauceron. Il est assuré et vaccine, donc je n'ai rien a dire !!!.
il aboit et le maitre cogne dessus, les voisins se plaignent a moi mais ne veulent pas appeller la police.
Il sort sans etre attaché, pas de museliere pourtant catégorie 2.
il fait ses besoins dans les communs soit chemin soit petit carré de pelouse reservé l'été au repas dehors.
Je l'ai prevenu plusieurs fois, son chien attaque les autres chien, il peu etre dangereux, a deja mordu mais sans poursuite judiciere, il a deja mordu son propre maitre.
Il a defoncé un des verrous de la porte d'entree de l'appartement a force de se jetter dessus, son maitre a mis un meuble derriere pour le retenir.
Le chien abboit, le maitre gueule dessus ou tappe dessus.
La mere qui habitte un autre appart au meme endroit m'a ecouté et elle est allée a la mairie, elle amontré le carnet de santé inscrit juste beauceron croisé !!! mais pas roth !!! pourtant aucun doute meme elle le dit qu'il est croisé roth.
L'autre fois je refaisais un enduit plafond il est entré comme une furie dans l'appart et moi coincée sur mon echelle !!!
une autre fois je travaillais il m'a sauté dans le dos, pas modu mais il a de la force et m'a fait mal avec ses griffes.
rien a faire il ne veut pas l'attacher ni le muselé.
Ce locataire est sous tutelle, il n'a pas de permis pour avoir ce chien donc desolee mais ca me demange... je pense le denoncer car marre de vivre dans la crainte et desubir les plaintes des locataires et aussi ses crottes et qu'il casse tout.
il aboit et le maitre cogne dessus, les voisins se plaignent a moi mais ne veulent pas appeller la police.
Il sort sans etre attaché, pas de museliere pourtant catégorie 2.
il fait ses besoins dans les communs soit chemin soit petit carré de pelouse reservé l'été au repas dehors.
Je l'ai prevenu plusieurs fois, son chien attaque les autres chien, il peu etre dangereux, a deja mordu mais sans poursuite judiciere, il a deja mordu son propre maitre.
Il a defoncé un des verrous de la porte d'entree de l'appartement a force de se jetter dessus, son maitre a mis un meuble derriere pour le retenir.
Le chien abboit, le maitre gueule dessus ou tappe dessus.
La mere qui habitte un autre appart au meme endroit m'a ecouté et elle est allée a la mairie, elle amontré le carnet de santé inscrit juste beauceron croisé !!! mais pas roth !!! pourtant aucun doute meme elle le dit qu'il est croisé roth.
L'autre fois je refaisais un enduit plafond il est entré comme une furie dans l'appart et moi coincée sur mon echelle !!!
une autre fois je travaillais il m'a sauté dans le dos, pas modu mais il a de la force et m'a fait mal avec ses griffes.
rien a faire il ne veut pas l'attacher ni le muselé.
Ce locataire est sous tutelle, il n'a pas de permis pour avoir ce chien donc desolee mais ca me demange... je pense le denoncer car marre de vivre dans la crainte et desubir les plaintes des locataires et aussi ses crottes et qu'il casse tout.
plestin
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mardi 1 mars 2011
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13 mars 2011 à 15:01
13 mars 2011 à 15:01
le maitre gueule ou tape dessus
le maitre cogne
et puis quoi encore ?
il faut prévenir les services sociaux et la SPA le plus rapidement piossible!!
il y a des cas ou ce ne sont pas les chiens qu'il faudrait interdire, ce sont les maitres!!!!!!!!!!
le maitre cogne
et puis quoi encore ?
il faut prévenir les services sociaux et la SPA le plus rapidement piossible!!
il y a des cas ou ce ne sont pas les chiens qu'il faudrait interdire, ce sont les maitres!!!!!!!!!!
Les locataires en place n'osent pas, ils ont peur. Le croisé roth a meme attaqué un autre chien dans l'immeuble mais les maitres n'ont pas osé porter plainte. La il y a un bichon qui vient d'arriver avec mon autorisation mais j'ai prevenu ne pas etre responsable par rapport a d'autres chiens.
J'ai dit a mes locataires que deja c'est a eux de porter plainte ou de me faire une petition, c'est la nuit que le chien hurle et que le maitre le frappe, moi la nuit je suis chez moi et donc je n'entend pas.
Je n'ai aucun ecrit de ca juste leur mots qu'ils ne veulent pas assumer devant la police ou autre, légalement donc je ne peux rien faire.
Je prend des photos quand il est en liberté et sans museliere, je prend des photos quand il fait ses besoins dehors dans les communs mais je n'y suis pas en non stop et 2 photos ne sufiront pas.
J'ai essayé d'enregistrer mais ca n'a rien donné a l'écoute.
Son maitre est sous tutelle en plus !!!
J'ai un autre locataire qui a un berger et un autre un dogue de bordeau ils sont gentil et meme si pas attaché on a pas peur d'eux !
L'autre fois le croisé roth s'est jeté sur le dogue de bordeau, ils ont été separé avec de l'eau car le dogue deteste l'eau et il a prit la fuite.
Dans l'immeuble j'ai failli refuser de prendre ceux qui ont un griffon a cause du roth... et pourtant j'adore les animaux sauf ceux qui représentent un danger.
Bien sur c'est le maitre qui est a punir mais... je ne peux rien faire a mon niveau seule.
J'ai dit a mes locataires que deja c'est a eux de porter plainte ou de me faire une petition, c'est la nuit que le chien hurle et que le maitre le frappe, moi la nuit je suis chez moi et donc je n'entend pas.
Je n'ai aucun ecrit de ca juste leur mots qu'ils ne veulent pas assumer devant la police ou autre, légalement donc je ne peux rien faire.
Je prend des photos quand il est en liberté et sans museliere, je prend des photos quand il fait ses besoins dehors dans les communs mais je n'y suis pas en non stop et 2 photos ne sufiront pas.
J'ai essayé d'enregistrer mais ca n'a rien donné a l'écoute.
Son maitre est sous tutelle en plus !!!
J'ai un autre locataire qui a un berger et un autre un dogue de bordeau ils sont gentil et meme si pas attaché on a pas peur d'eux !
L'autre fois le croisé roth s'est jeté sur le dogue de bordeau, ils ont été separé avec de l'eau car le dogue deteste l'eau et il a prit la fuite.
Dans l'immeuble j'ai failli refuser de prendre ceux qui ont un griffon a cause du roth... et pourtant j'adore les animaux sauf ceux qui représentent un danger.
Bien sur c'est le maitre qui est a punir mais... je ne peux rien faire a mon niveau seule.
Utilisateur anonyme
12 mars 2011 à 23:41
12 mars 2011 à 23:41
et il est interdit de sortir un chien de 2eme categorie non attaché et non muselé de plus il faut posseder un permis pour ce chien delivre par la mairie.
le malinois n'en fait pas partie
le malinois n'en fait pas partie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2011 à 13:33
le malinois n'est pas un chien de première catégorie
13 mars 2011 à 13:40
13 mars 2011 à 13:43
13 mars 2011 à 13:51
13 mars 2011 à 13:57