Vente maison en italie

pasqua60 - 25 juin 2011 à 18:51
 Profil bloqué - 29 juin 2011 à 07:59
Bonjour,

Mon père est décédé en 2007. Ma mère qui habite chez moi en france souhaite vendre sa maison en Italie (région de Naples). Nous sommes 6 frères et soeurs.

Il y a un acheteur pour cette maison : donc quelles sont les formalités pour effectuer cette vente :

Est-ce que l'acheteur Italien choisi son notaire, et l'on doit lui envoyer tous les documents nécessaires (acte de propriété, cartes identités, codice fiscale ....)

Est-ce qu'il est possible de choisir également un notaire français pour se faire assister et assurer correctement la transaction ? auquel cas, ou puis-je trouver une adresse d'un notaire français ayant l'habitude de travailler avec l'italie ?

Quel sont dans ce cas les frais de notaire ?

Combien de temps faut-il à partir du moment ou le dossier est ouvert chez un notaire ?

Faut-il transmettre d'autres documents comme certificat amiante, conformité électrique etc. ?


Comment sera réparti l'argent de la vente entre ma mère et nous 6 ?

Faudra t-il faire une déclaration en France ?


Merci d'avance.

1 réponse

Profil bloqué
29 juin 2011 à 07:59
Bonjour,

en Italie, la "coutume" veut que le notaire soit choisi par l'acquéreur. Il vous faudra fournir au notaire le titre de propriété et la déclaration de succession.

Est-ce qu'il est possible de choisir également un notaire français pour se faire assister et assurer correctement la transaction ?
Je suis en Italie depuis 18 mois je n'ai jamais vu un notaire français ici (problème de langue déjà).
En Italie ce n'est pas comme en France, un seul notaire intervient. Quelles sont vos craintes ? Les notaires italiens font bien leur travail, après comme dans toutes les professions il y a toujours quelques indélicats (idem en France), donc aucune raison d'avoir peur.

Quel sont dans ce cas les frais de notaire ?
les frais sont à la charge de l'acquéreur, sauf diagnostic ou le paiement de l'acceptation d'hérédité si elle n'a pas été payée lors du règlement de la succession (400€ environ).


Combien de temps faut-il à partir du moment ou le dossier est ouvert chez un notaire ?
cela peut-être très rapide, un mois.
ATTENTION la succession doit avoir été réglée avant, il s'agit d'une procédure un peu longue dans le cas du décès d'une personne à l'étranger. La déclaration de succession peut prendre entre 45 et 60 jours car traitée à Rome, tous les documents doivent être traduits (...).
ATTENTION l'acte de vente devra être traduit en français si vous ne parlez pas italien.

Faut-il transmettre d'autres documents comme certificat amiante, conformité électrique etc. ?
certificat énergétique (si dans la région c'est obligatoire, Emilie_Romagne c'est obligatoire sauf pour les actes entre membres de la même famille),
installation
certificat d'habitabilité si construction récente (postérieur à 1967)

Comment sera réparti l'argent de la vente entre ma mère et nous 6 ?
votre maman aura une part plus importante puisqu'elle a hérité d'une quote-part dans la succession de votre papa, le restant sera divisé entre les héritiers à parts égales.
pas d'impôt à payer même si plusvalue car il s'agit d'un bien reçu par succession.

Faudra t-il faire une déclaration en France ?
non aucune déclaration

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.

Très cordialement,
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