appart en vente et risque +++ de préemeption Résolu

Question

Bonjour, 


j ai visité un appart qui me plait beaucoup

Seulement, ma ville m a dit qu il allait préempter le bien...pour cause d utilité publique!
ils ont déjà 3 appart dans l immeuble , 1 en vente celui qui me plaît et l autre occupé par la proprio
La mairie est majoritaire dans l immeuble
moi je suis primo accédant et le bien est pour y habiter!
Je viens de lire la dernière AG, et lors des appels de fond pour la façade le proprio qui vend l appart n a pas payé, les autres proprio ont donc payé.
Il y a des frais d avocat en cours. Et là j ai lu que ce proprio parlait d une vente le 8/03/2011 mais sur le PV de l AG il est noté que des frais d avocat dans le cadre d une saisie immo.
ensuite il est écrit "dans le cas contraire nous poursuivrons la saisie immo après le 22/03"
la vente devait être immaginée

Au niveau des travaux, je prends une archi car il s agit de l ancien

La ville m a dit qu il préempterait le bien car ils ne veulent pas être embêté par des proprio pour réaliser les travaux des parties communes (façades, canalisation..)

Bref, je ne sais que faire??? ni ou prendre conseil???

Je me demande si je fais un compromis et que la mairie pré empte je risque d y laisser des plumes : les honoraires de l archi pour le dépôt de permis des travaux..

merci de votre aide

bonne soirée

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : et bien moi, je ne m'attarderais pas sur un tel logement, même si je le trouvais bien. Des frais sont prévus et certainement votés, le propriétaire actuel n'a pas payé de provision pour le ravalement. 

Il faut savoir que tous les frais qui seront faits à partir du moment où vous serez propriétaire, vous serez obligé d'y participer, et s'y ajouteront probablement l'ardoise en retard, et peut-être des frais de recouvrement. 

Le fait qu'il y ait risque de préemption va vous poussez à payer un prix plutôt élevé en plus. 

Si c'était moi, je zapperais.  Un logement en copropriété, c'est bien différent d'une maison particulière.  On n'est pas seul à décider pour les frais. Et là, ça part mal...  Il faut aussi voir les charges habituelles, l'impôt foncier, la répartition de la conso d'eau, parfois on divise par le nombre de logement, et même si on est absent, on paie pour les autres, idem pour le chauffage si jamais il est collectif. 

Il faut tout regarder, et on ne fait pas ce qu'on veut en copropriété.
Et encore si l'immeuble est ancien, ce sont peut-être des planchers sur poutre bois, parfois ces planchers fléchissent, ne sont pas horizontaux (il suffit de prendre une bille de la poser au sol en plusieurs endroits pour s'en rendre compte. Et il peut y avoir des termites de capricornes qui ne sont pas toujours décelés lors des fameux diagnostics dont on connait le peu de fiabilité.

kasom · Answer

Bonsoir

Je me demande si je fais un compromis et que la mairie pré empte je risque d y laisser des plumes : les honoraires de l archi pour le dépôt de permis des travaux.. 

effectivement vous n'aurez que vos yeux pour pleurer 

certes l'appartement vous plait, donc signez le compromis sans engager de frais, vous verrez après si la mairie ne préempte pas

tételle · Answer

bonsoir

merci de votre aide

pour le moment j attends l appel de la mairie car ils doivent me rappeler à ce sujet

en fait j ai très peur de faire une offre et donc je serais obligée de faire intervenir l archi pour les travaux surtout le permis pour réouvrir des fenêtres mais si c est pré empté je perds de la tune!!!

c est dingue ça quand même, pourtant moi je veux réhabilité l immeuble sur mes parties et communes

peut être que je devrais envoyer un courrier à la mairesse?

tételle · Answer

surtout le permis pour réouvrir des fenêtres 

mais vous ne le contactez que si vous avez signé un compromis et après l'avis de préemption ou non .. 

donc si je comprends bien il faut attendre l appel de la mairie avec une confirmation par AR

et s il n y a pas de pré emption au bout de 2 mois dépôt du permis?

Pour l instant je me renseigne++++++

merci pour vos précieux conseils

tételle · Answer

re

je suis désolée d avoir insisté mais je préfère la lumière au brouillard...

pour la mairesse c est difficile de l appeler car je suis dans une grande ville! c est la copine de Martine de Ségo...

pour l instant , la personne que j ai eu de l urbanisme m a dit "pré emption"!
par contre lorsque je parle que je suis primo accédant et que c est pour y habiter son baisse..
je vais attendre la fin de la semaine pour son appel sinon la semaine prochaine j y vais directement

sinon pour l ardoise du proprio es ce que j achète aussi celà?

je me pose bcp de questions car :
- pour l agence ; faire un dossier béton avec archi ainsi pas de pré emption
- pour l archi trouver un accord avec l urbanisme..

je me demande si tout celà n est pas aussi politique si on a le bras la long , ou des connaissances dans ce cas la mairie ne préempte pas?

merccccccccccccciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

tételle · Answer

il ma dit que la préemption est dans le cadre d utilité publique ..
mais ils sont déjà majoritaires de l immeuble

je suis ok avec vous , il faut absoluement que je puisse avec un rdv avec le/la responsable sur ce secteur

la ville a décidé d acheter appart et commerces dans le but d utilité publique de réhabilitation d arrêter les vendeurs de sommeil..

encore merci pour votre avis précieux

je vous tiens au courant de cette affaire

merci de tout coeur

bonne soirée

Cafécitron · Answer

1) Tos les frais engagés seront pour vous (archi, ...). Donc, si ous ne voulez pas perdre un centime, ne demandez aucun devis, ne faites venir aucun architecte tant que le délai de préemption n'est pas passé.

2) Tant que ce fameux délai n'est pas dépassé, la mairie peut préempter à tout moment et peu importe ce qu'on vous aura dit ou écrit.

3)
- La procédure pour récupérer l'argent que doit votre vendeur est toujours en cours => frais à venir en persperctive.
- La mairie, même si elle ne préempte pas "votre" appart' est majoriaire => vous n'aurez pas votre mot à dire en AG.

Je me demande si vous ne devriez pas chercher un autre bien plus "simple" ???

tételle · Answer

bonsoir,

je viens de prendre connaissance de toutes vos réponses et je vous remercie de tout coeur de m avoir répondu

je fais petit à petit le deuil pour cet achat....

je n ai pas reçu d appel de la mairie

j irai voir l agence la semaine prochaine et expliquer mon positionnement : pas de compromis...

merci encore à toutes et tous

bonne soirée

Appart en vente et risque +++ de préemeption

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