Appart en vente et risque +++ de préemeption
Résolu
tételle
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tételle -
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Bonjour,
j ai visité un appart qui me plait beaucoup
Seulement, ma ville m a dit qu il allait préempter le bien...pour cause d utilité publique!
ils ont déjà 3 appart dans l immeuble , 1 en vente celui qui me plaît et l autre occupé par la proprio
La mairie est majoritaire dans l immeuble
moi je suis primo accédant et le bien est pour y habiter!
Je viens de lire la dernière AG, et lors des appels de fond pour la façade le proprio qui vend l appart n a pas payé, les autres proprio ont donc payé.
Il y a des frais d avocat en cours. Et là j ai lu que ce proprio parlait d une vente le 8/03/2011 mais sur le PV de l AG il est noté que des frais d avocat dans le cadre d une saisie immo.
ensuite il est écrit "dans le cas contraire nous poursuivrons la saisie immo après le 22/03"
la vente devait être immaginée
Au niveau des travaux, je prends une archi car il s agit de l ancien
La ville m a dit qu il préempterait le bien car ils ne veulent pas être embêté par des proprio pour réaliser les travaux des parties communes (façades, canalisation..)
Bref, je ne sais que faire??? ni ou prendre conseil???
Je me demande si je fais un compromis et que la mairie pré empte je risque d y laisser des plumes : les honoraires de l archi pour le dépôt de permis des travaux..
merci de votre aide
bonne soirée
j ai visité un appart qui me plait beaucoup
Seulement, ma ville m a dit qu il allait préempter le bien...pour cause d utilité publique!
ils ont déjà 3 appart dans l immeuble , 1 en vente celui qui me plaît et l autre occupé par la proprio
La mairie est majoritaire dans l immeuble
moi je suis primo accédant et le bien est pour y habiter!
Je viens de lire la dernière AG, et lors des appels de fond pour la façade le proprio qui vend l appart n a pas payé, les autres proprio ont donc payé.
Il y a des frais d avocat en cours. Et là j ai lu que ce proprio parlait d une vente le 8/03/2011 mais sur le PV de l AG il est noté que des frais d avocat dans le cadre d une saisie immo.
ensuite il est écrit "dans le cas contraire nous poursuivrons la saisie immo après le 22/03"
la vente devait être immaginée
Au niveau des travaux, je prends une archi car il s agit de l ancien
La ville m a dit qu il préempterait le bien car ils ne veulent pas être embêté par des proprio pour réaliser les travaux des parties communes (façades, canalisation..)
Bref, je ne sais que faire??? ni ou prendre conseil???
Je me demande si je fais un compromis et que la mairie pré empte je risque d y laisser des plumes : les honoraires de l archi pour le dépôt de permis des travaux..
merci de votre aide
bonne soirée
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8 réponses
bonjour : et bien moi, je ne m'attarderais pas sur un tel logement, même si je le trouvais bien. Des frais sont prévus et certainement votés, le propriétaire actuel n'a pas payé de provision pour le ravalement.
Il faut savoir que tous les frais qui seront faits à partir du moment où vous serez propriétaire, vous serez obligé d'y participer, et s'y ajouteront probablement l'ardoise en retard, et peut-être des frais de recouvrement.
Le fait qu'il y ait risque de préemption va vous poussez à payer un prix plutôt élevé en plus.
Si c'était moi, je zapperais. Un logement en copropriété, c'est bien différent d'une maison particulière. On n'est pas seul à décider pour les frais. Et là, ça part mal... Il faut aussi voir les charges habituelles, l'impôt foncier, la répartition de la conso d'eau, parfois on divise par le nombre de logement, et même si on est absent, on paie pour les autres, idem pour le chauffage si jamais il est collectif.
Il faut tout regarder, et on ne fait pas ce qu'on veut en copropriété.
Et encore si l'immeuble est ancien, ce sont peut-être des planchers sur poutre bois, parfois ces planchers fléchissent, ne sont pas horizontaux (il suffit de prendre une bille de la poser au sol en plusieurs endroits pour s'en rendre compte. Et il peut y avoir des termites de capricornes qui ne sont pas toujours décelés lors des fameux diagnostics dont on connait le peu de fiabilité.
Il faut savoir que tous les frais qui seront faits à partir du moment où vous serez propriétaire, vous serez obligé d'y participer, et s'y ajouteront probablement l'ardoise en retard, et peut-être des frais de recouvrement.
Le fait qu'il y ait risque de préemption va vous poussez à payer un prix plutôt élevé en plus.
Si c'était moi, je zapperais. Un logement en copropriété, c'est bien différent d'une maison particulière. On n'est pas seul à décider pour les frais. Et là, ça part mal... Il faut aussi voir les charges habituelles, l'impôt foncier, la répartition de la conso d'eau, parfois on divise par le nombre de logement, et même si on est absent, on paie pour les autres, idem pour le chauffage si jamais il est collectif.
Il faut tout regarder, et on ne fait pas ce qu'on veut en copropriété.
Et encore si l'immeuble est ancien, ce sont peut-être des planchers sur poutre bois, parfois ces planchers fléchissent, ne sont pas horizontaux (il suffit de prendre une bille de la poser au sol en plusieurs endroits pour s'en rendre compte. Et il peut y avoir des termites de capricornes qui ne sont pas toujours décelés lors des fameux diagnostics dont on connait le peu de fiabilité.
Cafécitron
bien d'accord avec vous.
Bonsoir
Je me demande si je fais un compromis et que la mairie pré empte je risque d y laisser des plumes : les honoraires de l archi pour le dépôt de permis des travaux..
effectivement vous n'aurez que vos yeux pour pleurer
certes l'appartement vous plait, donc signez le compromis sans engager de frais, vous verrez après si la mairie ne préempte pas
Je me demande si je fais un compromis et que la mairie pré empte je risque d y laisser des plumes : les honoraires de l archi pour le dépôt de permis des travaux..
effectivement vous n'aurez que vos yeux pour pleurer
certes l'appartement vous plait, donc signez le compromis sans engager de frais, vous verrez après si la mairie ne préempte pas
bonsoir
merci de votre aide
pour le moment j attends l appel de la mairie car ils doivent me rappeler à ce sujet
en fait j ai très peur de faire une offre et donc je serais obligée de faire intervenir l archi pour les travaux surtout le permis pour réouvrir des fenêtres mais si c est pré empté je perds de la tune!!!
c est dingue ça quand même, pourtant moi je veux réhabilité l immeuble sur mes parties et communes
peut être que je devrais envoyer un courrier à la mairesse?
merci de votre aide
pour le moment j attends l appel de la mairie car ils doivent me rappeler à ce sujet
en fait j ai très peur de faire une offre et donc je serais obligée de faire intervenir l archi pour les travaux surtout le permis pour réouvrir des fenêtres mais si c est pré empté je perds de la tune!!!
c est dingue ça quand même, pourtant moi je veux réhabilité l immeuble sur mes parties et communes
peut être que je devrais envoyer un courrier à la mairesse?
surtout le permis pour réouvrir des fenêtres
mais vous ne le contactez que si vous avez signé un compromis et après l'avis de préemption ou non ..
peut être que je devrais envoyer un courrier à la mairesse?
une bonne communication téléphonique pour commencer, expliquer votre projet, voir les réactions...et ensuite confirmation par courrier recommandé avec AR
mais vous ne le contactez que si vous avez signé un compromis et après l'avis de préemption ou non ..
peut être que je devrais envoyer un courrier à la mairesse?
une bonne communication téléphonique pour commencer, expliquer votre projet, voir les réactions...et ensuite confirmation par courrier recommandé avec AR
surtout le permis pour réouvrir des fenêtres
mais vous ne le contactez que si vous avez signé un compromis et après l'avis de préemption ou non ..
donc si je comprends bien il faut attendre l appel de la mairie avec une confirmation par AR
et s il n y a pas de pré emption au bout de 2 mois dépôt du permis?
Pour l instant je me renseigne++++++
merci pour vos précieux conseils
mais vous ne le contactez que si vous avez signé un compromis et après l'avis de préemption ou non ..
donc si je comprends bien il faut attendre l appel de la mairie avec une confirmation par AR
et s il n y a pas de pré emption au bout de 2 mois dépôt du permis?
Pour l instant je me renseigne++++++
merci pour vos précieux conseils
je reprends ;=))
Vous ne contacterez l'archi que si la mairie ne préempte pas, elle a deux mois pour répondre ( après signature du compromis et réception d'un document appelé DIA envoyé par le notaire )
pour la mairesse, vous l'appelez pour lui expliquer votre projet . si elle ne s'y oppose pas , vous lui enverrez alors une lettre recommandée avec AR reprenant les principaux points de votre conversation, ça vous fera une trace écrite
Vous ne contacterez l'archi que si la mairie ne préempte pas, elle a deux mois pour répondre ( après signature du compromis et réception d'un document appelé DIA envoyé par le notaire )
pour la mairesse, vous l'appelez pour lui expliquer votre projet . si elle ne s'y oppose pas , vous lui enverrez alors une lettre recommandée avec AR reprenant les principaux points de votre conversation, ça vous fera une trace écrite
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re
je suis désolée d avoir insisté mais je préfère la lumière au brouillard...
pour la mairesse c est difficile de l appeler car je suis dans une grande ville! c est la copine de Martine de Ségo...
pour l instant , la personne que j ai eu de l urbanisme m a dit "pré emption"!
par contre lorsque je parle que je suis primo accédant et que c est pour y habiter son baisse..
je vais attendre la fin de la semaine pour son appel sinon la semaine prochaine j y vais directement
sinon pour l ardoise du proprio es ce que j achète aussi celà?
je me pose bcp de questions car :
- pour l agence ; faire un dossier béton avec archi ainsi pas de pré emption
- pour l archi trouver un accord avec l urbanisme..
je me demande si tout celà n est pas aussi politique si on a le bras la long , ou des connaissances dans ce cas la mairie ne préempte pas?
merccccccccccccciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
je suis désolée d avoir insisté mais je préfère la lumière au brouillard...
pour la mairesse c est difficile de l appeler car je suis dans une grande ville! c est la copine de Martine de Ségo...
pour l instant , la personne que j ai eu de l urbanisme m a dit "pré emption"!
par contre lorsque je parle que je suis primo accédant et que c est pour y habiter son baisse..
je vais attendre la fin de la semaine pour son appel sinon la semaine prochaine j y vais directement
sinon pour l ardoise du proprio es ce que j achète aussi celà?
je me pose bcp de questions car :
- pour l agence ; faire un dossier béton avec archi ainsi pas de pré emption
- pour l archi trouver un accord avec l urbanisme..
je me demande si tout celà n est pas aussi politique si on a le bras la long , ou des connaissances dans ce cas la mairie ne préempte pas?
merccccccccccccciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
la préemption est délicate , elle doit être justifiée , une visite au service urbanisme ( plutôt que la mairesse ) vous permettra de savoir à quel titre ce bien serait préempté ....
et une foi encore exposez votre projet au responsable du service urbanisme ( c'est lui qui signale aux politiques les biens qui sont susceptibles d'être préemptés ) ...avant de dépenser des sous avec l'archi...
ce n'est que mon humble avis
et une foi encore exposez votre projet au responsable du service urbanisme ( c'est lui qui signale aux politiques les biens qui sont susceptibles d'être préemptés ) ...avant de dépenser des sous avec l'archi...
ce n'est que mon humble avis
il ma dit que la préemption est dans le cadre d utilité publique ..
mais ils sont déjà majoritaires de l immeuble
je suis ok avec vous , il faut absoluement que je puisse avec un rdv avec le/la responsable sur ce secteur
la ville a décidé d acheter appart et commerces dans le but d utilité publique de réhabilitation d arrêter les vendeurs de sommeil..
encore merci pour votre avis précieux
je vous tiens au courant de cette affaire
merci de tout coeur
bonne soirée
mais ils sont déjà majoritaires de l immeuble
je suis ok avec vous , il faut absoluement que je puisse avec un rdv avec le/la responsable sur ce secteur
la ville a décidé d acheter appart et commerces dans le but d utilité publique de réhabilitation d arrêter les vendeurs de sommeil..
encore merci pour votre avis précieux
je vous tiens au courant de cette affaire
merci de tout coeur
bonne soirée
1) Tos les frais engagés seront pour vous (archi, ...). Donc, si ous ne voulez pas perdre un centime, ne demandez aucun devis, ne faites venir aucun architecte tant que le délai de préemption n'est pas passé.
2) Tant que ce fameux délai n'est pas dépassé, la mairie peut préempter à tout moment et peu importe ce qu'on vous aura dit ou écrit.
3)
- La procédure pour récupérer l'argent que doit votre vendeur est toujours en cours => frais à venir en persperctive.
- La mairie, même si elle ne préempte pas "votre" appart' est majoriaire => vous n'aurez pas votre mot à dire en AG.
Je me demande si vous ne devriez pas chercher un autre bien plus "simple" ???
2) Tant que ce fameux délai n'est pas dépassé, la mairie peut préempter à tout moment et peu importe ce qu'on vous aura dit ou écrit.
3)
- La procédure pour récupérer l'argent que doit votre vendeur est toujours en cours => frais à venir en persperctive.
- La mairie, même si elle ne préempte pas "votre" appart' est majoriaire => vous n'aurez pas votre mot à dire en AG.
Je me demande si vous ne devriez pas chercher un autre bien plus "simple" ???
bonsoir,
je viens de prendre connaissance de toutes vos réponses et je vous remercie de tout coeur de m avoir répondu
je fais petit à petit le deuil pour cet achat....
je n ai pas reçu d appel de la mairie
j irai voir l agence la semaine prochaine et expliquer mon positionnement : pas de compromis...
merci encore à toutes et tous
bonne soirée
je viens de prendre connaissance de toutes vos réponses et je vous remercie de tout coeur de m avoir répondu
je fais petit à petit le deuil pour cet achat....
je n ai pas reçu d appel de la mairie
j irai voir l agence la semaine prochaine et expliquer mon positionnement : pas de compromis...
merci encore à toutes et tous
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...