Maison familiale occupée par un des héritiers
Maguy
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Maguy -
Maguy -
Bonjour,
La maison familiale de mon ex époux est occupée, gratuitement, par un des héritiers âgé de 74 ans (4 cohéritiers au total) qui ne fait aucun travaux d'entretien, de ce fait la maison se détériore et perd beaucoup de sa valeur. Que peuvent faire les 3 autres cohéritiers ? (80 ans, 77 ans, 67 ans).
Merci pour tous vos conseils.
Marguerite
La maison familiale de mon ex époux est occupée, gratuitement, par un des héritiers âgé de 74 ans (4 cohéritiers au total) qui ne fait aucun travaux d'entretien, de ce fait la maison se détériore et perd beaucoup de sa valeur. Que peuvent faire les 3 autres cohéritiers ? (80 ans, 77 ans, 67 ans).
Merci pour tous vos conseils.
Marguerite
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1 réponse
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Bonjour,
L'indivision, l'occupant ont-t-ils des fonds pour l'entretien de la maison?
Si non, reste la procédure lourde du partage judiciaire ou un compromis "intelligent":
- réparation/occupation: l'occupant verse une indemnité d'occupation pouvant servir au remboursement d'un prêt souscrit pour la réparation,
- vente de la maison, partage du prix en prenant en compte - si besoin et décision unanime des trois autres héritiers - une indemnité d'occupation.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
L'indivision, l'occupant ont-t-ils des fonds pour l'entretien de la maison?
Si non, reste la procédure lourde du partage judiciaire ou un compromis "intelligent":
- réparation/occupation: l'occupant verse une indemnité d'occupation pouvant servir au remboursement d'un prêt souscrit pour la réparation,
- vente de la maison, partage du prix en prenant en compte - si besoin et décision unanime des trois autres héritiers - une indemnité d'occupation.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le frère qui occupe la maison a reçu l'ac
cord de ses 2 frères et 1 soeur après le décès de la mère il y a une dizaine d'années. Il est né dans cette maison et s'est occupé de la mère lorsqu'elle était malade, c'est pour cette raison qu'il occupe la maison sans payer de loyer. C'est un vieux garçon, il a travaillé dans la réparation navale à Marseille, en tant que "chaudronnier" (je crois). Par conséquent, je pense que le montant correspondant au loyer non versé aurait dû être investi dans l'entretien de la maison et du jardin environ 400m². A présent elle serait difficilement à vendre à 100.000 euros et diviser par 4, ce n'est rien ! Hier mon fils m'a accompagnée sur place et a pris des photos jointes ci-après :
http://cjoint.com/11jn/AFtlhTuMXTQ.htm (angle 1 rue du Ravin 13015 Marseille)
http://cjoint.com/11jn/AFtljxPyBS1.htm
http://cjoint.com/11jn/AFtlkvqI2eX.htm (angle 69 rue de Septèmes 13015)
http://cjoint.com/11jn/AFtllGg5dg1.htm
Mon ex, sort de l'hôpital ce lundi 20 juin et aurait souhaité vivre avec son frère, plutôt que de payer le loyer d'un appartement HLM à la Viste, inconfortable.
Merci pour vos conseils.
Maguy