Maison familiale occupée par un des héritiers

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 Maguy -
Bonjour,
La maison familiale de mon ex époux est occupée, gratuitement, par un des héritiers âgé de 74 ans (4 cohéritiers au total) qui ne fait aucun travaux d'entretien, de ce fait la maison se détériore et perd beaucoup de sa valeur. Que peuvent faire les 3 autres cohéritiers ? (80 ans, 77 ans, 67 ans).
Merci pour tous vos conseils.
Marguerite

1 réponse

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Bonjour,
L'indivision, l'occupant ont-t-ils des fonds pour l'entretien de la maison?
Si non, reste la procédure lourde du partage judiciaire ou un compromis "intelligent":
- réparation/occupation: l'occupant verse une indemnité d'occupation pouvant servir au remboursement d'un prêt souscrit pour la réparation,
- vente de la maison, partage du prix en prenant en compte - si besoin et décision unanime des trois autres héritiers - une indemnité d'occupation.

A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Gros problème pour faire estimer la maison par un agent immobilier. Le frère qui occupe la maison refuse de recevoir quiconque. Faut-il demander la présence de policiers, pour éviter de faire des frais aux tribunal, auprès d'un huissier etc...
Merci.
Maguy
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Soyez prudente, il semble que vous n'ayiez pas de droits sur la maison, alois ne prenz pas d'initiatives qui pourraient se retourner contre vous. Rien ne sera possible sans l'accord unanyme des héritiers.
Merci de m'avoir répondu,
En effet je n'ai aucun droit sur la maison, mais c'est pour aider mon ex qui est en mauvais état de santé.
Ce matin j'ai envoyé une carte postable à mon ex belle-soeur, dont le contenu est le suivant, (vous me direz ce que vous en pensez) :

Antoinette, ces quelques lignes de la part de Maguy, ton ex-belle soeur,
Ton frère Jean-Pierre est en très mauvais état de santé à cause de sa maladie de Parkinson. Il traîne d'Hôpital en Hôpital et il se déplace en déambulateur. Il a demandé à son frère Armand la possibilité de loger dans la maison familiale à La Viste pour profiter du jardin. La réponse d'Armand a été : « Casse-toi, vas chez toi, je ne veux pas te voir ». Je te signale que la maison familiale appartient aussi bien à Jean-Pierre qu'à Armand, qu'à Toi et Marius.
Armand, non seulement habite la maison sans payer de loyer, mais il ne l'entretient pas et la maison tombe en ruines. Lorsqu'il a été hospitalisé il y a 2 ans, Jean-Pierre est allé le voir tous les jours, pendant plusieurs semaines, récupérer son linge sale, le laver, le repasser et ensuite lui rapporter propre. Il ne lui a pas dit « Casse-toi » !
En conclusion, conformément à la Loi « Nul n'est tenu de rester dans l'indivision ». Jean-Pierre a donc décidé de vendre la maison pour récupérer sa part, à moins de faire une offre à Jean-Pierre si Armand ne veut pas vendre.
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Armand pourra avancer que ses trois frères et soeurs lui ont donné un droit d'occupation de la maison et refuser ainsi la cohabitation avec son frère.
Pour vendre la maison, il faut demander le partage en justice et le bien sera alors vendu aux enchères publiques.
Bonjour et merci du temps que vous prenez pour me répondre,

Ma question : si mon ex (77 ans) entre en maison de retraite, dont les mensualités sont très élevées (2500 euros, soit le double de sa retraite), le Conseil Général paye la différence. A quel moment demandera-t-il le remboursement de cette avance ?
1- est-ce que le CG peut faire vendre la maison pour récupérer sur la part de mon ex ?
2- est-ce que le CG doit attendre le décès des 4 co-héritiers ? Dans ce cas la maison sera en ruines !

Merci et bonne journée.
Maguy
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