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Reouverture d'un chemin communal

cbd - 20 juin 2011 à 09:40
 titeuf - 5 sept. 2011 à 09:36
Bonjour,
un chemin communal traverse notre propriété privée ; la commune apres plus de 30 ans souhaite reouvrir ce chemin qui relie juste deux routes et traverse notre propriété . en a t"'elle le droit et pouvons nous nous y opposer ou racheter ce chemin qui n'a plus ete utilisé depuis plus de 30 ans ?
merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
20 juin 2011 à 10:17
Qu'appelez vous chemin communal ?

S'agit-il d'une voie communale ou d'un chemin rural ?
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jean louis 66
4 sept. 2011 à 18:13
si on joue avec les mots on ne comprendra plus rien ; sur le relevé cadastral il y a écrit : chemin communal...
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titeuf
Modifié par titeuf le 5/09/2011 à 09:37
ce n'est pas jouer sur les mots.
Il y a une énorme différence entre voie communale et chemin rural qui influe complétement sur les suites possibles.
De plus, le cadastre n'a aucune valeur en terme de propriété.
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