Reouverture d'un chemin communal
cbd
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
un chemin communal traverse notre propriété privée ; la commune apres plus de 30 ans souhaite reouvrir ce chemin qui relie juste deux routes et traverse notre propriété . en a t"'elle le droit et pouvons nous nous y opposer ou racheter ce chemin qui n'a plus ete utilisé depuis plus de 30 ans ?
merci par avance
un chemin communal traverse notre propriété privée ; la commune apres plus de 30 ans souhaite reouvrir ce chemin qui relie juste deux routes et traverse notre propriété . en a t"'elle le droit et pouvons nous nous y opposer ou racheter ce chemin qui n'a plus ete utilisé depuis plus de 30 ans ?
merci par avance