Reouverture d'un chemin communal
cbd
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
un chemin communal traverse notre propriété privée ; la commune apres plus de 30 ans souhaite reouvrir ce chemin qui relie juste deux routes et traverse notre propriété . en a t"'elle le droit et pouvons nous nous y opposer ou racheter ce chemin qui n'a plus ete utilisé depuis plus de 30 ans ?
merci par avance
un chemin communal traverse notre propriété privée ; la commune apres plus de 30 ans souhaite reouvrir ce chemin qui relie juste deux routes et traverse notre propriété . en a t"'elle le droit et pouvons nous nous y opposer ou racheter ce chemin qui n'a plus ete utilisé depuis plus de 30 ans ?
merci par avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a une énorme différence entre voie communale et chemin rural qui influe complétement sur les suites possibles.
De plus, le cadastre n'a aucune valeur en terme de propriété.