Habiter un logement à usage commercial
kyfr59
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kyfr59 -
kyfr59 -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour une grange à usage commercial (elle était initialement destinée à devenir un salle de réception).
Nous attendons donc une modification du P.L.U. (changement de destination) pour pouvoir l'habiter.
Le maire de la commune nous a dit que la modification du P.L.U. n'était pas prévue avant plusieurs années, mais nous autorise à faire les travaux et à l'habiter.
Ma question : qu'est ce qu'on risque ?
Merci d'avance.
Franck.
Nous avons signé un compromis pour une grange à usage commercial (elle était initialement destinée à devenir un salle de réception).
Nous attendons donc une modification du P.L.U. (changement de destination) pour pouvoir l'habiter.
Le maire de la commune nous a dit que la modification du P.L.U. n'était pas prévue avant plusieurs années, mais nous autorise à faire les travaux et à l'habiter.
Ma question : qu'est ce qu'on risque ?
Merci d'avance.
Franck.
A voir également:
- Habiter un logement à usage commercial
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
6 réponses
le PLU dit quoi? pas d'habitation dans la zone? Le maire ne peut passer outre son PLU! et puis ce n'est qu'un accord verbal! vous risquez quoi? ben la remise à l'état initial si quelqu'un vous dénonce!
bonjour : il doit y avoir des sanitaires et peut être un coin cuisine pour préparer des repas, donc il y a le nécessaire.
Vous pouvez séparer les pièces par des sortes de paravent mobiles.
Bon, et puis si vous habitez, on ne va pas vous jeter dehors pour être SDF sous les ponts tout de même.
Ceci dit, mieux vaut être discret, ne gêner en aucune façon le voisinage.
Vous pouvez séparer les pièces par des sortes de paravent mobiles.
Bon, et puis si vous habitez, on ne va pas vous jeter dehors pour être SDF sous les ponts tout de même.
Ceci dit, mieux vaut être discret, ne gêner en aucune façon le voisinage.
Merci pour vos réponses.
Je sais juste que la grange est à usage touristique et qu'officiellement il faut attendre la modif du PLU pour la déclarer comme résidence principale.
La zone est habitée (il y a des voisins directs).
La maire nous supplierait presque de l'habiter de suite pour que nous cessions de le harceler avec notre affaire.
Il n'y a aucune transformation extérieure à faire (juste du second oeuvre, donc pas de permis de construire à demander).
Je pense qu'il n'y aura pas de problèmes au niveau de la mairie, mais que ça peut bloquer au niveau des impôts (logement touristique comme résidence principale), mais je ne sais pas dans quelle mesure.
Qu'en dites vous ?
Merci d'avance.
Je sais juste que la grange est à usage touristique et qu'officiellement il faut attendre la modif du PLU pour la déclarer comme résidence principale.
La zone est habitée (il y a des voisins directs).
La maire nous supplierait presque de l'habiter de suite pour que nous cessions de le harceler avec notre affaire.
Il n'y a aucune transformation extérieure à faire (juste du second oeuvre, donc pas de permis de construire à demander).
Je pense qu'il n'y aura pas de problèmes au niveau de la mairie, mais que ça peut bloquer au niveau des impôts (logement touristique comme résidence principale), mais je ne sais pas dans quelle mesure.
Qu'en dites vous ?
Merci d'avance.
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Bonjour ,
Demandez au Maire de vous etablir une autorisation ecrite pour modifier et vous installer. Cela lui donnera l'occasion de reflechir plus avant de s'engager.
Demandez au Maire de vous etablir une autorisation ecrite pour modifier et vous installer. Cela lui donnera l'occasion de reflechir plus avant de s'engager.
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