Habiter un logement à usage commercial

kyfr59 - 20 juin 2011 à 09:44
 kyfr59 - 20 juin 2011 à 16:30
Bonjour,

Nous avons signé un compromis pour une grange à usage commercial (elle était initialement destinée à devenir un salle de réception).

Nous attendons donc une modification du P.L.U. (changement de destination) pour pouvoir l'habiter.

Le maire de la commune nous a dit que la modification du P.L.U. n'était pas prévue avant plusieurs années, mais nous autorise à faire les travaux et à l'habiter.

Ma question : qu'est ce qu'on risque ?

Merci d'avance.

Franck.

6 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
20 juin 2011 à 12:53
le PLU dit quoi? pas d'habitation dans la zone? Le maire ne peut passer outre son PLU! et puis ce n'est qu'un accord verbal! vous risquez quoi? ben la remise à l'état initial si quelqu'un vous dénonce!
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Utilisateur anonyme
20 juin 2011 à 13:36
bonjour : il doit y avoir des sanitaires et peut être un coin cuisine pour préparer des repas, donc il y a le nécessaire.

Vous pouvez séparer les pièces par des sortes de paravent mobiles.

Bon, et puis si vous habitez, on ne va pas vous jeter dehors pour être SDF sous les ponts tout de même.

Ceci dit, mieux vaut être discret, ne gêner en aucune façon le voisinage.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
20 juin 2011 à 13:59
il y a toujours des jaloux!!
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Merci pour vos réponses.

Je sais juste que la grange est à usage touristique et qu'officiellement il faut attendre la modif du PLU pour la déclarer comme résidence principale.

La zone est habitée (il y a des voisins directs).

La maire nous supplierait presque de l'habiter de suite pour que nous cessions de le harceler avec notre affaire.

Il n'y a aucune transformation extérieure à faire (juste du second oeuvre, donc pas de permis de construire à demander).

Je pense qu'il n'y aura pas de problèmes au niveau de la mairie, mais que ça peut bloquer au niveau des impôts (logement touristique comme résidence principale), mais je ne sais pas dans quelle mesure.

Qu'en dites vous ?

Merci d'avance.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
20 juin 2011 à 15:44
Bonjour ,

Demandez au Maire de vous etablir une autorisation ecrite pour modifier et vous installer. Cela lui donnera l'occasion de reflechir plus avant de s'engager.
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Bonjour,

C'est bien ce que nous comptons faire : une sorte d'avenant à la modification du PLU, qui stipule que la grange sera à usage d'habitation lors de la prochaine modif générale du PLU.

Mais notre problème reste indemne : comment ça va se passer avec les impôts ?
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
20 juin 2011 à 16:15
le problème avant les impôts, c'est surtout que vous n'êtes pas certains que ça passe dans une zone où l'habitation sera admise et qu'en l'occurrence ça ne l'est pas! les impôts s'en foutent, ils vous allègeront quoi qu'il arrive votre porte monnaie sans se soucier du PLU. ;0)
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Je pense que le maire nous ferait un écrit sans problème.

Dans ce cas, quel est le risque ? ne pas pouvoir la revendre ?
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