Construction d une cabane en bois
jean
-
20 juin 2011 à 08:25
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 20 juin 2011 à 17:00
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 20 juin 2011 à 17:00
A voir également:
- Construction d une cabane en bois
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Date construction maison en ligne ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Immobilier
- Construction illégale de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Doit on assurer une parcelle de bois - Forum Assurances
3 réponses
Utilisateur anonyme
20 juin 2011 à 08:32
20 juin 2011 à 08:32
bonjour : Dites à la mairie que pour réparer cette injustice, il faut qu'ils "se trompent" pour vous aussi, à moins que votre voisin ait un "copain" bien placé.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
20 juin 2011 à 08:40
20 juin 2011 à 08:40
Bonjour
Étant donné que la mairie a fait une erreur, elle aurait dû procéder au retrait de l'arrêté dans les 3 mois qui ont suivi la délivrance (s'il s'agissait d'un permis de construire)
Malheureusement pour l'administration, dans le cas d'une déclaration préalable, la décision ne peut faire l'objet d'aucun retrait. Même si elle est entachée d'erreur.
Étant donné que la mairie a fait une erreur, elle aurait dû procéder au retrait de l'arrêté dans les 3 mois qui ont suivi la délivrance (s'il s'agissait d'un permis de construire)
Malheureusement pour l'administration, dans le cas d'une déclaration préalable, la décision ne peut faire l'objet d'aucun retrait. Même si elle est entachée d'erreur.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
20 juin 2011 à 09:30
20 juin 2011 à 09:30
Bonjour
Une chose m'échappe: le PLU autorise l'extension en ciment, la mairie ne peut s'y opposer ni la DDT
le règlement du lotissement est une affaire de droit privé, les seuls à pouvoir vous en empêcher sont les copropriétaires du lotissement
Vous pouvez aussi entamer une procédure contre le voisin pour non respect du cahier des charges
Pourquoi habiter dans un lotissement si c'est pour détourner le cahier des charges à la première occasion ?
Une chose m'échappe: le PLU autorise l'extension en ciment, la mairie ne peut s'y opposer ni la DDT
le règlement du lotissement est une affaire de droit privé, les seuls à pouvoir vous en empêcher sont les copropriétaires du lotissement
Vous pouvez aussi entamer une procédure contre le voisin pour non respect du cahier des charges
Pourquoi habiter dans un lotissement si c'est pour détourner le cahier des charges à la première occasion ?
bjr et merci pour toutes vos reponse.je suis dans un lotissement communale c est donc le maire (l ancien maire)qui a fait le reglement du lotissement.le maire actuel ma donné son aval pour la construction de la cabane c est la dde qui ne veut pas.ils dise que le reglement indict que les batiments annexes seront construit en parpaings
elle a bon dos la dde (enfin ce qu'il en reste).
Dans l'instruction d'un acte d'urbanisme, les services de l'Etat ne font que donner un avis sur la légalité du projet.
Ensuite c'est au maire, signataire de la décision finale, de suivre, ou non, cet avis.
La "dde" émet un avis défavorable... le maire n'a qu'a donner un avis favorable !
Dans l'instruction d'un acte d'urbanisme, les services de l'Etat ne font que donner un avis sur la légalité du projet.
Ensuite c'est au maire, signataire de la décision finale, de suivre, ou non, cet avis.
La "dde" émet un avis défavorable... le maire n'a qu'a donner un avis favorable !
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
767
20 juin 2011 à 12:50
20 juin 2011 à 12:50
c'est pas parce que la mairie ou je ne sais qui a fait une bêtise que tout le monde a le droit à la bêtise! La première bêtise c'est de vouloir contourner un règlement, point! Ne sopyez pas jaloux et faite comme le règlement l'indique!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2011 à 08:39