Construction d une cabane en bois
jean
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j ai une maison dans un petit lotissement.le reglement du lotissement indique que les batiments annexes seront construits avec des materiaux de meme nature que ceux des maisons (nos maisons sont en ciment) mon voisin a demandé l autorisation de construire une cabane en bois,il a eu une reponse positive(mairie,dde ,batiments de france)et moi j ai une reponse negative. ils me dise qu ils ont fait une erreur pour mon voisin.que faire contre cette injustice. dans l attente de vous lire jean
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3 réponses
bonjour : Dites à la mairie que pour réparer cette injustice, il faut qu'ils "se trompent" pour vous aussi, à moins que votre voisin ait un "copain" bien placé.
jean
bjr.le maire de la commune est d accord avec moi il y a une injustice.c ets pas lui qui bloque c est la dde
Bonjour
Étant donné que la mairie a fait une erreur, elle aurait dû procéder au retrait de l'arrêté dans les 3 mois qui ont suivi la délivrance (s'il s'agissait d'un permis de construire)
Malheureusement pour l'administration, dans le cas d'une déclaration préalable, la décision ne peut faire l'objet d'aucun retrait. Même si elle est entachée d'erreur.
Étant donné que la mairie a fait une erreur, elle aurait dû procéder au retrait de l'arrêté dans les 3 mois qui ont suivi la délivrance (s'il s'agissait d'un permis de construire)
Malheureusement pour l'administration, dans le cas d'une déclaration préalable, la décision ne peut faire l'objet d'aucun retrait. Même si elle est entachée d'erreur.
Bonjour
Une chose m'échappe: le PLU autorise l'extension en ciment, la mairie ne peut s'y opposer ni la DDT
le règlement du lotissement est une affaire de droit privé, les seuls à pouvoir vous en empêcher sont les copropriétaires du lotissement
Vous pouvez aussi entamer une procédure contre le voisin pour non respect du cahier des charges
Pourquoi habiter dans un lotissement si c'est pour détourner le cahier des charges à la première occasion ?
Une chose m'échappe: le PLU autorise l'extension en ciment, la mairie ne peut s'y opposer ni la DDT
le règlement du lotissement est une affaire de droit privé, les seuls à pouvoir vous en empêcher sont les copropriétaires du lotissement
Vous pouvez aussi entamer une procédure contre le voisin pour non respect du cahier des charges
Pourquoi habiter dans un lotissement si c'est pour détourner le cahier des charges à la première occasion ?
bjr et merci pour toutes vos reponse.je suis dans un lotissement communale c est donc le maire (l ancien maire)qui a fait le reglement du lotissement.le maire actuel ma donné son aval pour la construction de la cabane c est la dde qui ne veut pas.ils dise que le reglement indict que les batiments annexes seront construit en parpaings
elle a bon dos la dde (enfin ce qu'il en reste).
Dans l'instruction d'un acte d'urbanisme, les services de l'Etat ne font que donner un avis sur la légalité du projet.
Ensuite c'est au maire, signataire de la décision finale, de suivre, ou non, cet avis.
La "dde" émet un avis défavorable... le maire n'a qu'a donner un avis favorable !
Dans l'instruction d'un acte d'urbanisme, les services de l'Etat ne font que donner un avis sur la légalité du projet.
Ensuite c'est au maire, signataire de la décision finale, de suivre, ou non, cet avis.
La "dde" émet un avis défavorable... le maire n'a qu'a donner un avis favorable !
La législation juridique et financière évolue en permanence...