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Construction d une cabane en bois

jean - 20 juin 2011 à 08:25
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 20 juin 2011 à 17:00
Bonjour, j ai une maison dans un petit lotissement.le reglement du lotissement indique que les batiments annexes seront construits avec des materiaux de meme nature que ceux des maisons (nos maisons sont en ciment) mon voisin a demandé l autorisation de construire une cabane en bois,il a eu une reponse positive(mairie,dde ,batiments de france)et moi j ai une reponse negative. ils me dise qu ils ont fait une erreur pour mon voisin.que faire contre cette injustice. dans l attente de vous lire jean

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
20 juin 2011 à 08:32
bonjour : Dites à la mairie que pour réparer cette injustice, il faut qu'ils "se trompent" pour vous aussi, à moins que votre voisin ait un "copain" bien placé.
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jean
20 juin 2011 à 08:39
bjr.le maire de la commune est d accord avec moi il y a une injustice.c ets pas lui qui bloque c est la dde
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
20 juin 2011 à 08:40
Bonjour
Étant donné que la mairie a fait une erreur, elle aurait dû procéder au retrait de l'arrêté dans les 3 mois qui ont suivi la délivrance (s'il s'agissait d'un permis de construire)

Malheureusement pour l'administration, dans le cas d'une déclaration préalable, la décision ne peut faire l'objet d'aucun retrait. Même si elle est entachée d'erreur.
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Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
20 juin 2011 à 09:30
Bonjour

Une chose m'échappe: le PLU autorise l'extension en ciment, la mairie ne peut s'y opposer ni la DDT

le règlement du lotissement est une affaire de droit privé, les seuls à pouvoir vous en empêcher sont les copropriétaires du lotissement

Vous pouvez aussi entamer une procédure contre le voisin pour non respect du cahier des charges

Pourquoi habiter dans un lotissement si c'est pour détourner le cahier des charges à la première occasion ?
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jean
20 juin 2011 à 09:52
bjr et merci pour toutes vos reponse.je suis dans un lotissement communale c est donc le maire (l ancien maire)qui a fait le reglement du lotissement.le maire actuel ma donné son aval pour la construction de la cabane c est la dde qui ne veut pas.ils dise que le reglement indict que les batiments annexes seront construit en parpaings
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titeuf
Modifié par titeuf le 20/06/2011 à 10:25
elle a bon dos la dde (enfin ce qu'il en reste).
Dans l'instruction d'un acte d'urbanisme, les services de l'Etat ne font que donner un avis sur la légalité du projet.
Ensuite c'est au maire, signataire de la décision finale, de suivre, ou non, cet avis.
La "dde" émet un avis défavorable... le maire n'a qu'a donner un avis favorable !
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jean
20 juin 2011 à 10:39
il y a aussi les batiments de france dans cette affaire.il faut donc un avis favorable de l architecte.mais voila, mon voisin a eu toutes les autorisations et moi non
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
20 juin 2011 à 12:50
c'est pas parce que la mairie ou je ne sais qui a fait une bêtise que tout le monde a le droit à la bêtise! La première bêtise c'est de vouloir contourner un règlement, point! Ne sopyez pas jaloux et faite comme le règlement l'indique!
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jean
20 juin 2011 à 16:29
c est pas une question de jalousie,et je m entend tres bien avec mes voisins.mais apparament il y a des pistonné et c est pas normale.
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