Succession pour enfant separé
davH23
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davH23 -
davH23 -
Bonjour,
ma mere est decédée, mon pere dans un etat critique, mon frere est lui aussi décédé mais etait séparé depuis 4ans. ma belle soeur (car non divorcé de mon frere) aura t elle droit a une part de la succession ou juste ses enfants en cas de deces de mon pere?
merci beaucoup de m'eclaircir car je suis un peu perdu
ma mere est decédée, mon pere dans un etat critique, mon frere est lui aussi décédé mais etait séparé depuis 4ans. ma belle soeur (car non divorcé de mon frere) aura t elle droit a une part de la succession ou juste ses enfants en cas de deces de mon pere?
merci beaucoup de m'eclaircir car je suis un peu perdu
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1 réponse
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Bonjour,
Si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté et si votre frère est décédé après votre mère, votre belle-soeur vient à la succession de votre frère, notamment pour la part qu'il a recueillie dans la succession de votre mère, pour soit l'usufruit du tout ou un quart en pleine propriété:
Article 757 Code civil:
Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.
Pour ce qui concerne votre père, les enfants de votre frère hériteront en direct, leur mère n'ayant à droit à rien.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté et si votre frère est décédé après votre mère, votre belle-soeur vient à la succession de votre frère, notamment pour la part qu'il a recueillie dans la succession de votre mère, pour soit l'usufruit du tout ou un quart en pleine propriété:
Article 757 Code civil:
Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.
Pour ce qui concerne votre père, les enfants de votre frère hériteront en direct, leur mère n'ayant à droit à rien.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
-mon frere etait marié avec contrat
- ma mere et mon pere avait fait une donation au dernier vivant
ce qui change un peu les données du probleme...