Contrer une contestation permis de construire
Guims
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens déposer ce post car j'ai peur que mes futurs voisins contestent la construction de notre maison. En effet, nous avons obtenu le permit de construire de notre maison le 11 Mai et nous achetons le terrain le 24 Juin.
J'aimerai savoir quels sont les recours à la contestation du permis de construire ?
Ps: le terrain que nous avons acheté est un ancien calvaire. Oui je sais c'est pas vraiment classe mais les terrains sont durs à trouver et l'argent récolté ira à la rénovation de logement sociaux. Étant croyant je pense qu'il vaut mieux que mes futurs voisins aient un chrétien qu'un crétin :)
Merci d'avance pour vos réponses
Bien à vous,
je viens déposer ce post car j'ai peur que mes futurs voisins contestent la construction de notre maison. En effet, nous avons obtenu le permit de construire de notre maison le 11 Mai et nous achetons le terrain le 24 Juin.
J'aimerai savoir quels sont les recours à la contestation du permis de construire ?
Ps: le terrain que nous avons acheté est un ancien calvaire. Oui je sais c'est pas vraiment classe mais les terrains sont durs à trouver et l'argent récolté ira à la rénovation de logement sociaux. Étant croyant je pense qu'il vaut mieux que mes futurs voisins aient un chrétien qu'un crétin :)
Merci d'avance pour vos réponses
Bien à vous,
4 réponses
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Bonjour
Vous anticipez vos relations de bon voisinage vous ....
Avant de vouloir contrer il faut qu'il y ait déjà une contestation : non conformité du pc; nuisances particulières, implantation; bbref nombreux motifs mais ensuite celui qui conteste doit justifier, et une contestation abusive coute cher -
Étant croyant je pense qu'il vaut mieux que mes futurs voisins aient un chrétien qu'un crétin :)
Je ne vois pas très bien le rapport...
avons obtenu le permit de construire de notre maison le 11 Mai et nous achetons le terrain le 24 Juin.
Donc il semble que l'autorisation de construire est obtenue. La première question qui me vient à l'esprit est un panneau d'affichage est-il présent sur le terrain en question?
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Bonjour Josh et merci de votre réponse. Concernant le jeux de mots cela était bien entendu une blague ;)
Puis, le panneau doit se mettre sur le terrain dès l'achat du terrain donc pas lieu pour l'instant.
@kasom: comment Ca une contestation abusive peut couter chèr ?
Merci par avance ! -
Puis, le panneau doit se mettre sur le terrain dès l'achat du terrain donc pas lieu pour l'instant.
Justement non.
Le panneau doit être installé sur le terrain dès sa notification comme précisé dans l'article R424-15 du code de l'urbanisme et ce pendant toute la durée des travaux.
C'est justement ce qui fait partir le délai de recours des tiers (article R-600-2 du code de l'urbanisme)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...