Information au père sur l'école de sa filleRésolu

Question

Bonjour, 

La mairie dans laquelle je travaille me sollicite pour une question précise.

Voici le contexte : un couple divorcé, une petite de 4-5 ans, le papa à un droit de visite de sa fille chez la mère. Durant ce temps de visite la mère n'est pas présente et les ex époux n'ont aucun contact l'un avec l'autre et ne communiquent pas. Le père dispose tout de même de toute son autorité parentale.

La mère vient d'obtenir un certificat de radiation de l'école pour la petite afin de l'inscrire dans une autre école proche sans que celà n'entre dans une question de changement de secteur scolaire. Le souci étant qu'elle n'en a pas informé le père qui désire aujourd'hui, à juste titre selon la loi, savoir où est inscrite sa fille.

Dans ce contexte, le père sollicite mes collègues du service scolaire afin de disposer de cette information. Il m'a été préconisé de demander au père une copie du jugement de divorce, une demande au maire de sa part attestant qu'il dispose toujours de l'autorité parentale et qu'il n'a aucun contact avec son ex épouse.

Croyez vous que cela soit possible ? Sur quoi vous appuyez-vous ?

Merci d'avance.

duncanben · Answer

Bonjour,

Pour moi le raisonnement est à l'envers. C'est à la mère de justifier que le père a été déchu de son autorité parentale ou qu'il n'a pas le droit de voir son enfant.

Imaginons qu'il n'y ait pas encore de divorce, et qu'il a encore tous ses droits, le père montre quoi ?

Tof7971 · Answer

En l'espèce, il n'y a pas de déchéance de l'autorité parentale et le père à toujours le droit de visite. J'ai oublié de préciser que la petite est encore trop petite pour dire dans quelle école elle va aller.

Donc, en conclusion, le père devrait donc s'adresser au juge de cette absence d'information de la part de la mère ? Le maire ne devrait donc pas à avoir à transmettre la moindre information.

Merci de me confirmer.

emmalie · Answer

Bonjour,
L'autorité parentale conjointe signifie que les 2 parents peuvent décider d'un changement d'école. Dans le cas ou l'un des parents le demande seul cela signifie donc que ou bien qu'il a tacitement l'accord de l'autre parent ou bien l'autre parent doit en être informé pour pouvoir en exprimer son refus.
Dans le cas ou l'un des parents n'a pas l'autorité parentale, il a toujours le droit d'être informé des changement de vie de son enfant.
Donc dans votre cas la seule chose que ce monsieur a a prouver est qu'il est bien le père de l'enfant;
Dans tous les cas il a droit à l'information.

Tof7971 · Answer

Ok, 

Merci de ces précisions.

J'avais moi aussi la conviction que le père avait droit à l'information, néanmoins, la situation est tout de même délicate et il en va également de la responsabilité du maire.

Encore merci

Information au père sur l'école de sa fille

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