Pas de fosse septique
YSL2010
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YSL2010 -
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Bonjour,
nous souhaiterions un renseignement sur les diagnostics d'assainissement. nous sommes sur le point d'acheter une maison mais il n'y a pas de fosse ou tout autre système s'en rapprochant, le tous est déversé dans la forêt derrière la maison.
Le propriétaire nous a dit qu'il n'avait pas besoin de faire de diagnostic car il n'y avait pas d'installation. est ce vrai? est ce à nous de faire le nécessaire après la vente (diagnostic... puisque mise aux normes nous seront obligé de le faire!).
Nous revisitons la maison mardi et souhaiterions avoir les informations pour pouvoir négocier le prix.
Merci pour vos réponse.
nous souhaiterions un renseignement sur les diagnostics d'assainissement. nous sommes sur le point d'acheter une maison mais il n'y a pas de fosse ou tout autre système s'en rapprochant, le tous est déversé dans la forêt derrière la maison.
Le propriétaire nous a dit qu'il n'avait pas besoin de faire de diagnostic car il n'y avait pas d'installation. est ce vrai? est ce à nous de faire le nécessaire après la vente (diagnostic... puisque mise aux normes nous seront obligé de le faire!).
Nous revisitons la maison mardi et souhaiterions avoir les informations pour pouvoir négocier le prix.
Merci pour vos réponse.
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4 réponses
Si cette maison est habitée il faut soit qu'il y ai l'assainissement collectif(tout a l'égout) soit un assainissement individuel.
Vous devez négocier le prix car un assainissement vaut entre 8 et 10 000 euros.Il faut en tenir compte dans le prix d'achat.
Vous devez négocier le prix car un assainissement vaut entre 8 et 10 000 euros.Il faut en tenir compte dans le prix d'achat.
YSL2010
merci, mais ca ne repond pas a ma question je le sais qu'il faut un assainissement ce que je veux savoir c'est est ce que le vendeur doit faire le diagnostic ou pas vu qu'il n'y a pas de systeme.
Depuis le 1er janvier 2011 Le diagnostic assainissement est obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier non raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées.
Jusqu'au 1er janvier dernier, le vendeur n'avait pas à fournir un diagnostic assainissement à l'acquéreur, lorsque son bien n'était pas relié au réseau collectif. Ça n'est donc désormais plus le cas.
Bon à savoir : Le raccordement d'un bien immobilier au réseau collectif d'assainissement des eaux usées est obligatoire dans un délai d'au maximum 2 ans après la mise en service du réseau.
Le diagnostic
Le diagnostic assainissement est à la charge du vendeur. Il est réalisé par les services de contrôle de la commune sur laquelle se trouve le bien mis en vente.
L'objectif est de déterminer si l'installation individuelle d'assainissement est conforme aux normes en vigueur.
Le document remis par le service de contrôle de la commune est inclus par le vendeur au dossier technique remis avec l'acte de vente à l'acquéreur. Il doit alors être daté de moins de 3 ans.
Absence de diagnostic et non conformité
Si le diagnostic assainissement n'est pas joint par le vendeur au dossier technique ou si ce document date de plus de 3 ans, le diagnostic doit obligatoirement être réalisé à la charge du vendeur.
Si le diagnostic d'assainissement met en évidence la non conformité de l'installation individuelle d'assainissement aux normes, le diagnostiqueur remet au vendeur une liste de travaux à réaliser. Celui-ci dispose alors d'un an pour les effectuer.
Toutefois, si l'acquéreur achète le bien immobilier sans que ces travaux de mise en conformité n'aient été faits, il a alors un an pour les réaliser à compter de la date de la signature de l'acte authentique de vente
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Jusqu'au 1er janvier dernier, le vendeur n'avait pas à fournir un diagnostic assainissement à l'acquéreur, lorsque son bien n'était pas relié au réseau collectif. Ça n'est donc désormais plus le cas.
Bon à savoir : Le raccordement d'un bien immobilier au réseau collectif d'assainissement des eaux usées est obligatoire dans un délai d'au maximum 2 ans après la mise en service du réseau.
Le diagnostic
Le diagnostic assainissement est à la charge du vendeur. Il est réalisé par les services de contrôle de la commune sur laquelle se trouve le bien mis en vente.
L'objectif est de déterminer si l'installation individuelle d'assainissement est conforme aux normes en vigueur.
Le document remis par le service de contrôle de la commune est inclus par le vendeur au dossier technique remis avec l'acte de vente à l'acquéreur. Il doit alors être daté de moins de 3 ans.
Absence de diagnostic et non conformité
Si le diagnostic assainissement n'est pas joint par le vendeur au dossier technique ou si ce document date de plus de 3 ans, le diagnostic doit obligatoirement être réalisé à la charge du vendeur.
Si le diagnostic d'assainissement met en évidence la non conformité de l'installation individuelle d'assainissement aux normes, le diagnostiqueur remet au vendeur une liste de travaux à réaliser. Celui-ci dispose alors d'un an pour les effectuer.
Toutefois, si l'acquéreur achète le bien immobilier sans que ces travaux de mise en conformité n'aient été faits, il a alors un an pour les réaliser à compter de la date de la signature de l'acte authentique de vente
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La législation juridique et financière évolue en permanence...