Achat terrain voisin sur la limite du bornage

pichun - 12 juin 2011 à 06:45
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 juin 2011 à 09:00
Bonjour,
nous voulons acheter un terrain, mais, le propriétaire a deux parcelles, et au milieu (à cheval sur les deux ) une vielle maison de plus de 30/40 ans est là, avec un couple de vielles personnes.
ce couple a donc construit (ilégalement) sur environ 30m² de la parcelle que l'on veut aquérir . Le propriétaire, ca ne le derangeait pas outre mesure que ce couple s'installe là. Nous non plus à vrai dire, on est près à perdre ces 30m², mais doit on absolument reborner le terrain avant d'acheter ? si on decide d'acheter ce terrain dans l'état, la moitié de la maison de ce couple sera donc sur notre parcelle, même si cela nous derange pas, est ce que légalement sera pourrait il nous poser des soucis par la suite ?
merci
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
12 juin 2011 à 09:00
Si ces personnes qui ont construit il y a 30 ou 40 ans paient des impots sur l'habitation et le terrain,ils peuvent demander via le ribunal a ce que ce terrain leur soit donné.
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