élagage, à qui appartient le bois?

PANISOUS - 1 juin 2011 à 15:58
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 1 juin 2011 à 17:58
Bonjour,

Mon voisin, nouveau propriétaire me fait couper toutes les bramches qui passent chez lui, js sais c'est la loi; Ce sont de vieux arbres ils étainent là avant que j'achète la maison, c'est une vieille briarde... (il y a 7ans)
J'ai donc fait couper les branches, sauf celles d'un vieux tilleul de + de 30 ans, il m'a demandé l'autorisation de la couper je lui ai donné, plus ou moins par obligation elle était énorme elle divisait l'arbre en deux troncs, je pensais qi'il la couprait du haut mais il l'a fait à la base et en plus il a emmené le bois ! avait il le droit? Merci pour vos réponses

1 réponse

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 735
1 juin 2011 à 17:58
Bonjour,

Légalement, je ne sais pas.

Mais il est d'usage que celui qui se charge d'élaguer un arbre
se "paie" de son travail avec le bois coupé.
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