Chiens assis non conforme au PC
caroline
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous venons de faire l'acquisition en connaissance de cause, d'une maison n'ayant pas eu le certificat de conformité à cause de chiens assis parallèles qui ont en fait été rassemblés (1 seul chien assis plus large, mais fenêtres de même dimension que sur le PC, et non visibles de la rue), et de l'implantion de la piscine.
Comment dois-je procéder pour légaliser ?
Est-ce que le constructeur est responsable ?
Merci pour vos conseils
nous venons de faire l'acquisition en connaissance de cause, d'une maison n'ayant pas eu le certificat de conformité à cause de chiens assis parallèles qui ont en fait été rassemblés (1 seul chien assis plus large, mais fenêtres de même dimension que sur le PC, et non visibles de la rue), et de l'implantion de la piscine.
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