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Chiens assis non conforme au PC

caroline - 29 mai 2011 à 18:42
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 29 mai 2011 à 19:06
Bonjour,
nous venons de faire l'acquisition en connaissance de cause, d'une maison n'ayant pas eu le certificat de conformité à cause de chiens assis parallèles qui ont en fait été rassemblés (1 seul chien assis plus large, mais fenêtres de même dimension que sur le PC, et non visibles de la rue), et de l'implantion de la piscine.
Comment dois-je procéder pour légaliser ?
Est-ce que le constructeur est responsable ?
Merci pour vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
29 mai 2011 à 19:06
Bonjour,
Dans un premier temps, il faut vous rendre en Mairie et en discuter. Préparer votre argumentaire afin de ne pas être pris de court lors de la discussion. J'espère que vous avez obtenu une diminution du prix d'achat lors de la signature de l'acte.
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