Conformité installation electrique

Marina -  
 varadero06 -
Bonjour,
J'ai signé les actes pour ma maison ce 09janvier, sur le projet d'acte j'ai constate que mon installation electrique n'est pas conforme alors que sur mon rapport d'expertise il est mis ok. J'ai donc pose la question à mon notaire juste avant la signature de l'acte, qui m'a repondu que c'etait certainement des petites broutilles aussi non mon pret n'aurait pas ete accepte etant donne qu'il a ete fait via la region wallone. Apres signature des actes le notaire m'a remis un proces verbal envoye par la societe qui a verifie mon installation. je l'ai remis a un electricien qui m'a dit qu'il y en avait pour environ 3500€. Mais lors de l'expertise de la maison(vers fin octobre), l'expert a demande au propriétaire du moment si la société charge de la verification etait passe et si celle ci est conforme, celui ci a repondu que oui alors que le rapport signale le contraire (celui ayant ete envoye au propriétaire vers mi septembre) ce qui signifie qu'il etait bien au courant que son installation n'est pas conforme. que puis je faire??? Puis je demande reparation par celui ci???? car le montant justifie que se ne sont pas des petites broutilles comme decrite par le notaire. Puis je exiger du propriétaire qui m'a vendu la maison de remettre l'installation dans les normes ou de me rendre une prtie de l'argent afin que je puisse effectue les travaux???? pourriez vous me repondre sur mon adresse perso??? Merci d'avance

6 réponses

gena22 Messages postés 1 Statut Membre 12
 
bonjour, je viens de mette en vente ma maison (+ de 15 ans) avec une installation electrique qui n'est pas totalement aux normes. Je n'ai pas encore fait faire les diagnostiques obligatoires.
suis je obligée de mettre aux normes mon installation electrique pour une vente?
Merci de votre réponse.
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Marina
 
oui depuis juillet tu as l'obligation de fournir le rapport de conformite de l'installation. Et si celle n'est pas confome cela doit etre stipuler ds le compromis de vente du futur acquereur avec je pense une clause qui dit bien que cela reste a leurs charges, aussi non tu devras remettre ton installation en regle toi-même car depuis juillet tu ne px plus vendre une maison dont l'electricite n'est pas conforme. Donc surtout n'oublie pas cette clause ds le compromis de vente. Bien A Toi. Marina
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blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 635 > Marina
 
depuis juillet tu ne px plus vendre une maison dont l'electricite n'est pas conforme.
Non !
Il y a juste obligation d'information.
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agepte > Marina
 
Oui le diagnostic de l'état de installation est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier dont l'installation électrique a plus de 15 ans.
Non la mise aux normes n'est pas obligatoire. Le diagnostic est un constat et les travaux mentionnés suite à des non conformités ou anomalies sont seulement conseillé
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blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 635
 
Salut,

non, tu n'est pas obligée de mettre aux normes, mais tu es obligée de fournir un diagnostic qui informe le futur acheteur...

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 855
 
Bonjour Marina,
vous parlez d'une maison en Belgique ? difficile de vous répondre sur un forum Français
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siskaho
 
Suite a un coup de coeur pour l'endroit, j'ai acheté une maison à Saint Vaast en Belgique et elle a été "visitée" pour une estimation de conformité des normes il y a quelques "broutilles" signalées ...MAIS !!!! depuis que nous avons les clefs nous avons pu constater que l'instalation électrique de la cuisine et salle de bain est DANGEREUSE ...il y a même les coffrets électriques qui ont eu le feu ... ce sont des "plombs" de 6 V et...les prises derrière les éléments de la cuisine sont de "fabrication a la n'importe quoi" il y a même la gaine qui est brûlée, une prise faite avec une ancienne prise d'un électro ménager etc....
Heureusement que tout était tellement sale dans cette cuisine que j'ai décidé de changer les meubles plus tôt que prévu...donc nous avons démonté et là....la CATASTROPHE !
C'est IGNOBLE de faire ces "bricolages electrique" c'est DANGEREUX !
Que puis je faire je dois payer toute les réfections ou bien ais je des droits ?
francoisehoyas@gmail.com
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blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 635
 
Je ne connais pas les lois belges...
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varadero06
 
la personne qui vend son bien est obligée de faire vérifier à ses frais(180euros)l'installation électrique par un organisme agrée et pv sera remis au notaire.Si il y a acceptation d'achat , c'est l'acheteur qui a 3 ans a partir de la signature de l'acte d'achat pour remettre l'installation aux normes et refaire vérifier à ses frais (idem).
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 855
 
Bonjour,
il y en a qui racontent vraiment n'importe quoi. une habitation se vend dans l'état qu'elle est. IL est vrai que l'acheteur est de plus en plus informé et cela lui permet de mieux négocier. Mais aucune loi n'oblige un vendeur à remettre une habitation aux normes actuelles pour vendre.
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Marina
 
ecoute de vient d'acheter une maison et je sais donc de quoi je parle. l'ancien propritaire n'avait pas indique sur le COMPROMIS de vente que l'installation n'etait pas conforme. Consequence il doit effectuer les travaux d'electricite pr que celle ci soit conforme ns sommes passe dvt le juge. Pcq j'ai bien dit que si celle ci n'est pas conforme cela doit etre indique ds le compromis
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blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 635 > Marina
 
Pas en France...

Le défaut d'information peut faire annuler la vente.
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COOL06
 
Promotelec .fr !
EST UN ORGANISME national ,visitez le site , tout est expliqué.
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blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 635
 
promotelec n'est pas un organisme 'officiel', seul le consuel l'est...
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