Conformité installation electrique

Marina - 17 janv. 2009 à 20:05
 varadero06 - 30 nov. 2010 à 22:28
Bonjour,
J'ai signé les actes pour ma maison ce 09janvier, sur le projet d'acte j'ai constate que mon installation electrique n'est pas conforme alors que sur mon rapport d'expertise il est mis ok. J'ai donc pose la question à mon notaire juste avant la signature de l'acte, qui m'a repondu que c'etait certainement des petites broutilles aussi non mon pret n'aurait pas ete accepte etant donne qu'il a ete fait via la region wallone. Apres signature des actes le notaire m'a remis un proces verbal envoye par la societe qui a verifie mon installation. je l'ai remis a un electricien qui m'a dit qu'il y en avait pour environ 3500€. Mais lors de l'expertise de la maison(vers fin octobre), l'expert a demande au propriétaire du moment si la société charge de la verification etait passe et si celle ci est conforme, celui ci a repondu que oui alors que le rapport signale le contraire (celui ayant ete envoye au propriétaire vers mi septembre) ce qui signifie qu'il etait bien au courant que son installation n'est pas conforme. que puis je faire??? Puis je demande reparation par celui ci???? car le montant justifie que se ne sont pas des petites broutilles comme decrite par le notaire. Puis je exiger du propriétaire qui m'a vendu la maison de remettre l'installation dans les normes ou de me rendre une prtie de l'argent afin que je puisse effectue les travaux???? pourriez vous me repondre sur mon adresse perso??? Merci d'avance

6 réponses

gena22 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2009 11
19 févr. 2009 à 18:01
bonjour, je viens de mette en vente ma maison (+ de 15 ans) avec une installation electrique qui n'est pas totalement aux normes. Je n'ai pas encore fait faire les diagnostiques obligatoires.
suis je obligée de mettre aux normes mon installation electrique pour une vente?
Merci de votre réponse.
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oui depuis juillet tu as l'obligation de fournir le rapport de conformite de l'installation. Et si celle n'est pas confome cela doit etre stipuler ds le compromis de vente du futur acquereur avec je pense une clause qui dit bien que cela reste a leurs charges, aussi non tu devras remettre ton installation en regle toi-même car depuis juillet tu ne px plus vendre une maison dont l'electricite n'est pas conforme. Donc surtout n'oublie pas cette clause ds le compromis de vente. Bien A Toi. Marina
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blux Messages postés 24682 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2022 1 905 > Marina
20 févr. 2009 à 09:47
depuis juillet tu ne px plus vendre une maison dont l'electricite n'est pas conforme.
Non !
Il y a juste obligation d'information.
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agepte > Marina
12 mars 2010 à 08:27
Oui le diagnostic de l'état de installation est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier dont l'installation électrique a plus de 15 ans.
Non la mise aux normes n'est pas obligatoire. Le diagnostic est un constat et les travaux mentionnés suite à des non conformités ou anomalies sont seulement conseillé
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