Cheminée non conforme achat maison
Amelie28340
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
diverker - 14 nov. 2021 à 23:36
diverker - 14 nov. 2021 à 23:36
A voir également:
- Vente maison cheminée non conforme
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Loi ramonage cheminée - Accueil - Travaux-Construction
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon voisin m'enfume avec sa cheminée que faire - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
Pour pouvoir réclamer, y compris au tribunal, pour cause de vice caché, voire de dol, il vous faut prouver que vos vendeurs avaient connaissance du vice quand ils vous ont vendu la maison.
Il vous faut donc prouver qu'ils savaient que le document fourni est une attestation de complaisance, et que le ramoneur que vous avez consulté témoigne de son avertissement.
Cela a une possibilité d'aboutir favorablement.
En quelques années.
L'alternative étant de faire établir un devis pour réaliser un tubage correct et de le (faire) réaliser à vos frais.
A comparer les 2 coûts, il n'est pas certain que l'option procédurale soit la plus pertinente...
Pour pouvoir réclamer, y compris au tribunal, pour cause de vice caché, voire de dol, il vous faut prouver que vos vendeurs avaient connaissance du vice quand ils vous ont vendu la maison.
Il vous faut donc prouver qu'ils savaient que le document fourni est une attestation de complaisance, et que le ramoneur que vous avez consulté témoigne de son avertissement.
Cela a une possibilité d'aboutir favorablement.
En quelques années.
L'alternative étant de faire établir un devis pour réaliser un tubage correct et de le (faire) réaliser à vos frais.
A comparer les 2 coûts, il n'est pas certain que l'option procédurale soit la plus pertinente...