Vice caché sur conduit de cheminée
alexandre311076
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xplom Messages postés 39167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 10:39
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4 réponses
Bonjour
votre artisan vous a dit que cette cheminée n'était pas aux normes.
Seulement voilà: votre artisan qui n'est certes pas un juriste mais qui devrait quand même connaître les règles concernant son métier, oublie un peu vite qu'une norme n'a jamais d'effet rétroactif. Il devrait donc, avant de se prononcer, s'assurer de la date d'installation de cette chemine et de l'insert et par suite vérifier si le tubage était obligatoire à cette date? s'il ne l'était pas, vous ne pouvez rien reprocher au vendeur.Il en va de même pour les installations électriques.
votre artisan vous a dit que cette cheminée n'était pas aux normes.
Seulement voilà: votre artisan qui n'est certes pas un juriste mais qui devrait quand même connaître les règles concernant son métier, oublie un peu vite qu'une norme n'a jamais d'effet rétroactif. Il devrait donc, avant de se prononcer, s'assurer de la date d'installation de cette chemine et de l'insert et par suite vérifier si le tubage était obligatoire à cette date? s'il ne l'était pas, vous ne pouvez rien reprocher au vendeur.Il en va de même pour les installations électriques.
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