Problème avec le PLU

Question

Bonjour,

Je vous éxplique ma situation, 

on a acheté un terrain classé constructible après un changement de PLU, apparement la mairie aurait fait une erreur en le classant constructible et les voisins veulent porter un recours devant les tribunaux. 

Je voudrais savoir ce qu'on risque et surtout si ça risque de marcher et du coup prendre un temps considérable en procédure ? 

On est en attente du permis de construire mais on sait d'avance qu'il y aura un recours, alors pour nous le mieux est de savoir si on se lance quand meme, ou si les voisins peuvent effectivement avoir une chance d'avoir gain de cause et du coup lacher l'affaire tout de suite afin de pouvoir retrouver autre chose dans les meilleurs délai. 

Merci d'avance pour votre réponse.

myko91 · Answer

up !

Volte · Answer

BOnjour
et le notaire ?
il a aussi sa responsabilité engagée..
qu'en dit-il ?

myko91 · Answer

Ben non, pas de responsabilité du notaire, on est encore qu'en promesse de vente, et on a 3 conditions suspensive, soit un refus de prêt, soit un refus de permis, soit un recours des voisins au quel cas on peut se desengager sans pénalitées de part et d'autre.

myko91 · Answer

On voudrait vraiment savoir si oui ou non les voisins peuvent nous nuirent et s'il vaut mieux tout arreter de suite ou attendre le recours pour voir ce que ça donne !!??

Josh Randall · Answer

Bonjour

Les voisins ne cherchent à priori pas à vous nuire.
J'ai la sensation qu'ils font un recours contre le règlement du PLU et l'éventuelle erreur de "classement" de la zone concernée.

Bien souvent des personnes qui se trouvent à proximité d'une zone constructible mais dont le terrain est resté pendant des années vierge de tout construction, font un recours contre un permis de construire dès lors que sur le terrain apparait un panneau d'affichage.

Là c'est différent (tout en restant pareil): le PLU va certainement faire l'objet d'un recours pour empêcher toute construction sur un terrain voisin

myko91 · Answer

Oui votre sensation est bonne je pense, ce n'est pas specialement contre nous effectivement mais le résultat est le même au final.

Ma question reste toujours sans réponse ... Peuvent ils effectivement s'attaquer au PLU dès lors que la décision de la constuctibilité du terrain a été entériné ???

myko91 · Answer

up !

Josh Randall · Answer

Peuvent ils effectivement s'attaquer au PLU dès lors que la décision de la constuctibilité du terrain a été entériné

Tu trouveras des éléments de réponse en lisant cet article ou encore cet article

Ces articles expliquent quelles sont les voies de recours, et les possibilités de contestation du PLU pendant les phases d"élaboration du document.

Donc, au vu des éléments de on affaire, ça sent effectivement très fort le recours contre le PLU

myko91 · Answer

Merci beaucoup pour ces deux articles, il y a éffectivement beaucoup d'information, et celle que j'ai retenu plus particulierement est le délai de recours ... 

On a acheté le terrain en janvier 2011, et aucun recours n'as été porté jusqu'ici contre le PLU, alors les voisins peuvent ils encore intenter une action étant donné que le délai de 2 mois est passé ?

Josh Randall · Answer

Contre le PLU non directement, non.
Contre le PLU en attaquant le permis de construire, oui. C'est ce qu'explique l'un des deux articles

myko91 · Answer

Encore merci pour cette réponse. Donc il faut qu'on s'attendent a voir cette histoire finir au tribunal et prendre un délai consequent.  

Vraiment dommage car on etait vraiment tombé amoureux de ce terrain, mais vu notre situation actuel, on ne peut se permettre d'attendre plus d'un an de procedure !!  

Et encore moins de se payer un avocat pour nous défendre .

Pourtant l'envie de se battre est là... Mais ça parait vraiment compliqué.

myko91 · Answer

Voilà 4 mois après mon premier message, et la mairie nous convoque nous les acheteurs, et le vendeur pour une réunion dont on ne connais même pas le sujet... Mais on a entendu dire que la mairie voulait faire repasser notre terrain en inconstructible ! 

Que doit on faire ...?  Peut être est ce pour négocier, dans ce cas que devons nous faire ? doit on allez jusqu'au bout pour avoir enfin notre maison.? ou doit on cedez ? 

Nous sommes un peu perdu après avoir tout fait pour que ça aboutisse ... ( Permis de construire, plan chez le constructeur, devis pour la viabilisation etc ...) 

Apparement la voisine a lancer une procédure au tribunal contre la mairie et pendant ce rendez vous un avocat sera là mais on ne sait pas pour représenter qu'elle partie ! 

On a l'impression de se battre contre la mafia !

Josh Randall · Answer

En effet c'est chaud tout ça.
Je ne sais trop quoi te conseiller si ce n'est bien écouter ce qui sera dit.
Je ne sais pas ce qui va se passer. Si ce n'est sans doute une tentative de conciliation.
M'étonnerait qu'elle aboutisse...

Josh Randall · Answer

En y repensant, rien n'empêche la commune de procéder à une révision simplifiée du PLU...

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