Permis de construire
magniola
-
27 mai 2011 à 17:23
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 28 mai 2011 à 00:41
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Josh Randall
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28 mai 2011 à 00:41
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Bonjour
Si les règles du PLU n'interdisent pas la transformation d'un local commercial ne habitation, je ne vois pas comment la mairie pourrait la refuser.
Cependant, le certificat d'urbanisme opérationnel ne constitue en aucun cas une autorisation de travaux ! En outre, même si vous recevez un avis positif, cela ne veut pas dire que votre future demande de permis de construire ou de déclaration préalable sera forcément acceptée !
Donc jetez un oeil au règlement du PLU, ce qu'il autorise ou pas, et voyez ce que vous pouvez faire.
Si les règles du PLU n'interdisent pas la transformation d'un local commercial ne habitation, je ne vois pas comment la mairie pourrait la refuser.
Cependant, le certificat d'urbanisme opérationnel ne constitue en aucun cas une autorisation de travaux ! En outre, même si vous recevez un avis positif, cela ne veut pas dire que votre future demande de permis de construire ou de déclaration préalable sera forcément acceptée !
Donc jetez un oeil au règlement du PLU, ce qu'il autorise ou pas, et voyez ce que vous pouvez faire.