Permis de construire

magniola - 27 mai 2011 à 17:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 mai 2011 à 00:41
Bonjour, nous avons un problème avec la mairie qui nous refuse un permis de construire sur une transformation, d'un local en habitation. Il nous donne aucune raison valable, qui nous convient pas puisque c'est une construction qui à 25 ans, et qui ne correspond plus au cahier des charges et PLU, d'aujourd'hui...Nous ne pouvons ni déplacer, ni reculer ce bâtiment, et nous sommes propriétaire de ce bien, tout en nous accordant le droit de transformer en habitation, nos locaux. ont a envoyé un certificat d'urbanisme, cela va faire bientôt 5 mois, que nous avons pas de réponse, normalement c'est tacite au bout de deux mois, pour eux c'est toujours refusé,que devons nous faire, ce bâtiment, nous ne pouvons pas le laisser ne abandon. Cela fait mal au coeur, d'avoir travaillé des années, pour déjà nous n'avons pu vendre notre commerce, et aujourd'hui la mairie nous bloque. Est-ce qu'ils ont droit de faire cela, pour nous c'est un Abus de pouvoir. Merci de bien vouloir nous répondre

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
28 mai 2011 à 00:41
Bonjour

Si les règles du PLU n'interdisent pas la transformation d'un local commercial ne habitation, je ne vois pas comment la mairie pourrait la refuser.
Cependant, le certificat d'urbanisme opérationnel ne constitue en aucun cas une autorisation de travaux ! En outre, même si vous recevez un avis positif, cela ne veut pas dire que votre future demande de permis de construire ou de déclaration préalable sera forcément acceptée !

Donc jetez un oeil au règlement du PLU, ce qu'il autorise ou pas, et voyez ce que vous pouvez faire.
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