Déclaration achèvement de travaux
joceaubin
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Modifié par joceaubin le 26/05/2011 à 22:22
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 mai 2011 à 17:29
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A voir également:
- Déclaration achèvement de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
3 réponses
Josh Randall
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?????
jhm
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3 mars 2018
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28 mai 2011 à 17:22
28 mai 2011 à 17:22
Bonjour,
Je repondis sur cette question qui devait certainement être intéressante pour savoir quels sont les documents (ERDF, EAU, bornage,....) pour un lotissement à fournir en mairie lorsque l'on dépose une DAACT.
Merci d'avance
Je repondis sur cette question qui devait certainement être intéressante pour savoir quels sont les documents (ERDF, EAU, bornage,....) pour un lotissement à fournir en mairie lorsque l'on dépose une DAACT.
Merci d'avance
Josh Randall
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28 mai 2011 à 17:29
28 mai 2011 à 17:29
Salut
Il n'y a rien a fournir.
La DAACT, comme elle l'indique bien est une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux.
Autrement dit, ce document te permet simplement de notifier à l'administration que tes travaux sont finis et qu'elle peut procéder au récolement (vérification) des travaux, par rapport aux plans qui ont été fournis au dossier
Il n'y a rien a fournir.
La DAACT, comme elle l'indique bien est une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux.
Autrement dit, ce document te permet simplement de notifier à l'administration que tes travaux sont finis et qu'elle peut procéder au récolement (vérification) des travaux, par rapport aux plans qui ont été fournis au dossier
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