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3 réponses
Bonjour,
Je repondis sur cette question qui devait certainement être intéressante pour savoir quels sont les documents (ERDF, EAU, bornage,....) pour un lotissement à fournir en mairie lorsque l'on dépose une DAACT.
Merci d'avance
Je repondis sur cette question qui devait certainement être intéressante pour savoir quels sont les documents (ERDF, EAU, bornage,....) pour un lotissement à fournir en mairie lorsque l'on dépose une DAACT.
Merci d'avance
Salut
Il n'y a rien a fournir.
La DAACT, comme elle l'indique bien est une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux.
Autrement dit, ce document te permet simplement de notifier à l'administration que tes travaux sont finis et qu'elle peut procéder au récolement (vérification) des travaux, par rapport aux plans qui ont été fournis au dossier
Il n'y a rien a fournir.
La DAACT, comme elle l'indique bien est une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux.
Autrement dit, ce document te permet simplement de notifier à l'administration que tes travaux sont finis et qu'elle peut procéder au récolement (vérification) des travaux, par rapport aux plans qui ont été fournis au dossier
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