Bonjour, Je repondis sur cette question qui devait certainement être intéressante pour savoir quels sont les documents (ERDF, EAU, bornage,....) pour un lotissement à fournir en mairie lorsque l'on dépose une DAACT. Merci d'avance

Salut Il n'y a rien a fournir. La DAACT, comme elle l'indique bien est une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux. Autrement dit, ce document te permet simplement de notifier à l'administration que tes travaux sont finis et qu'elle peut procéder au récolement (vérification) des travaux, par rapport aux plans qui ont été fournis au dossier

Déclaration achèvement de travaux

joceaubin -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 28 mai 2011 à 17:29

civile.

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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 347

?????
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jhm Messages postés 95 Statut Membre 9

Bonjour,

Je repondis sur cette question qui devait certainement être intéressante pour savoir quels sont les documents (ERDF, EAU, bornage,....) pour un lotissement à fournir en mairie lorsque l'on dépose une DAACT.

Merci d'avance
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 347

Salut
Il n'y a rien a fournir.
La DAACT, comme elle l'indique bien est une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux.
Autrement dit, ce document te permet simplement de notifier à l'administration que tes travaux sont finis et qu'elle peut procéder au récolement (vérification) des travaux, par rapport aux plans qui ont été fournis au dossier
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Déclaration achèvement de travaux

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