Diagnostic assainissement
JL
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JL -
JL -
Bonjour,
Un diagnostic assainissement est prévu 2 jours avant la signature de l'achat de notre futur maison, si le compte rendu du diagnostic signale d'éventuels travaux à prévoir qui en à la charge (le vendeur ou l'acquéreur ? Est-ce un cas de vice caché ?
Est-il normal d'avoir ce diag 2 jours avant la signature ? Si non, qui est le fautif ?
Car nous ne pouvons plus annuler la vente !
Avons nous un recours ?
Merci d'avance pour une réponse
Cordialement,
Un diagnostic assainissement est prévu 2 jours avant la signature de l'achat de notre futur maison, si le compte rendu du diagnostic signale d'éventuels travaux à prévoir qui en à la charge (le vendeur ou l'acquéreur ? Est-ce un cas de vice caché ?
Est-il normal d'avoir ce diag 2 jours avant la signature ? Si non, qui est le fautif ?
Car nous ne pouvons plus annuler la vente !
Avons nous un recours ?
Merci d'avance pour une réponse
Cordialement,
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3 réponses
bonjour
Vous parlez de la signature de l'acte definitif ou du compromis ?
si c'est l'acte definitif :
Est-il normal d'avoir ce diag 2 jours avant la signature ? NON, pourquoi faire ce diagnostic si tardivement si ce n'est pour cacher un problème
Si non, qui est le fautif ? aussi bien le notaire (ou l'agent immobilier) que le vendeur,
ce diag tout comme les autres doit obligatoirement etre annexé au compromis, il est toléré un léger retard (ces pauvres vendeurs ne savent pas quelspapiers fournir !!!) dans ce cas les diag doivent etre envoyés en LRAR et vous redonne un delai de reflexion de 7 jours
Avons nous un recours ? Oui
comme dit precedemment la fourniture de ce diag vous redonne droit à un délai de 7 jours, veillez à bien signer l'accusé reception de ce diag (remis en mains propres avec AR ou envoyé par LRAR par le notaire ou levendeur et non pas un double remis par le controleur) et à bien controler la date
cordialement
Vous parlez de la signature de l'acte definitif ou du compromis ?
si c'est l'acte definitif :
Est-il normal d'avoir ce diag 2 jours avant la signature ? NON, pourquoi faire ce diagnostic si tardivement si ce n'est pour cacher un problème
Si non, qui est le fautif ? aussi bien le notaire (ou l'agent immobilier) que le vendeur,
ce diag tout comme les autres doit obligatoirement etre annexé au compromis, il est toléré un léger retard (ces pauvres vendeurs ne savent pas quelspapiers fournir !!!) dans ce cas les diag doivent etre envoyés en LRAR et vous redonne un delai de reflexion de 7 jours
Avons nous un recours ? Oui
comme dit precedemment la fourniture de ce diag vous redonne droit à un délai de 7 jours, veillez à bien signer l'accusé reception de ce diag (remis en mains propres avec AR ou envoyé par LRAR par le notaire ou levendeur et non pas un double remis par le controleur) et à bien controler la date
cordialement
Vous ne pourrez pas signer 2 jours aprés le diag car ce diag doit être envoyé par lettre recommandée a l'acheteur et celui ci dispose de 7 jours pour annuler le compromis si le diag n'est pas ok.
Lors de la signature du compromis le diagnostic assainissement aurait du être présent.
Avec qui avez vous signé le compromis?
Lors de la signature du compromis le diagnostic assainissement aurait du être présent.
Avec qui avez vous signé le compromis?
Vu avec LMCU le rapport doit être effectué dans la foulée pour l'avoir le jour J soit 2 jours après !
Le délai de réflexion ne nous servira pas car nous vendons notre appartement la veille pour notre apport !! Nous sommes donc au pied du mur..
Pouvons nous exiger au notaire de réduire ses honoraires pour les travaux ??
Le délai de réflexion ne nous servira pas car nous vendons notre appartement la veille pour notre apport !! Nous sommes donc au pied du mur..
Pouvons nous exiger au notaire de réduire ses honoraires pour les travaux ??
Le notaire connaît la date de l'intervention et n'a pas changé la date de signature...
Pour moi les responsables sont, le notaire ...il a tardé à lancer le diagnostic, il est censé connaître le dossier dès la réception du compromis mais également de l'agence immobilière, celle ci doit connaître les biens mis en vente et nous prévenir des éventuels travaux ....
Quoiqu'il arrive, nous signerons bien le jour J, si cela est impossible, nous demanderons un dédommagement, car je n'avancerai pas un sous
Pour moi les responsables sont, le notaire ...il a tardé à lancer le diagnostic, il est censé connaître le dossier dès la réception du compromis mais également de l'agence immobilière, celle ci doit connaître les biens mis en vente et nous prévenir des éventuels travaux ....
Quoiqu'il arrive, nous signerons bien le jour J, si cela est impossible, nous demanderons un dédommagement, car je n'avancerai pas un sous
La législation juridique et financière évolue en permanence...