Résiliation bail concubinage

Rutabaga57 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2011 - 26 mai 2011 à 10:15
Rutabaga57 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2011 - 27 mai 2011 à 11:20
Bonjour,

Je me suis bien renseignée sur la résiliation de BAIL lorsque les deux concubins sont sur le bail ça c'est pas un problème.

Ce que j'aimerai savoir sachant que je suis partie de la maison il y'a 15 jours et que nous allons poser le préavis d'ici peu.

Suis-je tenue de laisser les meubles (sachant que c'est le miens) durant les 3 mois de préavis? Il continu de vivre dans la maison et il a un endroit où abiter si je retire mes meubles.

Mon ex compagnon m'a écris qu'il avait "monté un dossier" je trouve ça relativement ridicule... car je ne sais pas s'il s'agit de moi ou de la propriétaire.

De notre côté nous aurons quelques réparations à effectuer et rafraichir les peintures évidemment. La propriété a constaté une fissure près de la cheminée qui a aboutit à une petite fuite cet hiver quand il y'a eu des grosses pluies, rajoutons à ça les fissures au plafond dues à la vestusté de la maison c'est normal.

Bref ce que je craint c'est que mon ex compagnon demande à récupérer la caution sans faire de travaux de rafraichissement du fait de ces quelques petits désagréments que nous avons subits.

Autre question la maison a été refaite avant notre emménagement, mais le bien leur appartient depuis longtemps devaient t'ils fait un DPE avant de nous le louer? nous l'avons depuis 2008.

Merci d'avance si vous pouvez me répondre je dois également voir mon ex la semaine prochaine pour son fameux dossier je ne signerai rien si ça ne me convient pas et ferai ma résliation de mon côté tout simplement si'l n'est pas correct.

Bonne journée.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
26 mai 2011 à 11:12
Vous quittez le logement vous êtes en droit de récuperer vos meubles.
Le DPE est obligatoire depuis le 1 juillet 2007.
Normalement le dépot de garantie est a partager entre vous 2
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Rutabaga57 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2011
27 mai 2011 à 11:10
Merci pour vos réponses.

OK donc il n'a aucun recours (oui je sais c'est un peu débile comme question) pour avoir le droit de vivre avec mes meubles le temps du préavis?

En fait le DPE est obligatoirement présenté pour une vente mais lorsqu'il y'a location (en 2008 en tout cas) la propriétaire aurait-elle du nous présenter un DPE pour que nous soyons au courant de la dépense en energie de la maison (elle l'est énormément... mal isolée et chauffage electrique)

L'année précédente j'avais loué un appartement toute seule et le propriétaire m'avait présenté un DPE car il venait de racheter cet appartement et m'avait dit que c'était obligatoire de l'avoir j'avais trouvé ça logique.

Mais pour notre location le bien c'est transmis par succession ce n'est peut être pas pareil (il a été retapé à neuf par les anciens locataires).

Maintenant vu que ça se ressere j'ai remarqué que les locations aussi on un DPE sur les annonces (et ça c'est top ça permet de savoir ce qu'on va louer...)

De toute façon je me fais pas d'illusion s'il refuse de faire les travaux ça sera pour ma pomme.... (je parle en huile de coude :-) )

Bonne journée...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
27 mai 2011 à 11:15
Le DPE est obligatoire pour tout nouveau contrat de location depuis le 1 juillet 2007.Vos meubles sont a vous,vous partez les meubles aussi
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Rutabaga57 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2011
27 mai 2011 à 11:20
Ok merci.
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