Pose d'un portail dans un lotissement
huvanelle
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fait construire ma maison dans un lotissement, le cahier des charges stipule que les portails sont interdit en limite de propriété et qu'ils doivent être reculé de 5 mètres par rapport aux limites séparatives, un vendeur me dit que le maire et la DDE ne peuvent pas me refuser de poser un portail, d'après lui je dois pouvoir jouir de la totalité de mon terrain et poser un portail si je le souhaite pour profiter de mon terrain.
Si quelqu'un a déjà recontré le problème et si'il a réussi à poser le portail, merci de me donner les indications.
Merci
j'ai fait construire ma maison dans un lotissement, le cahier des charges stipule que les portails sont interdit en limite de propriété et qu'ils doivent être reculé de 5 mètres par rapport aux limites séparatives, un vendeur me dit que le maire et la DDE ne peuvent pas me refuser de poser un portail, d'après lui je dois pouvoir jouir de la totalité de mon terrain et poser un portail si je le souhaite pour profiter de mon terrain.
Si quelqu'un a déjà recontré le problème et si'il a réussi à poser le portail, merci de me donner les indications.
Merci
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5 réponses
Bonjour,
Vous devez vous conformer au service de l'urbanisme de la commune.
Voir lien comparable:
http://portail-cloture.comprendrechoisir.com/...
Vous devez vous conformer au service de l'urbanisme de la commune.
Voir lien comparable:
http://portail-cloture.comprendrechoisir.com/...
faut voir avec le plan de l'urbanisme de votre lotissement, en général il faut 10 dans un lotissement pour pouvoir fermé, ton vendeur connais ketchi
bonjour
ce n'est pas qu'un problème relevant des services de l'urbanisme.
le cahier des charges est opposable à tous les colotis.
ce n'est pas qu'un problème relevant des services de l'urbanisme.
le cahier des charges est opposable à tous les colotis.
merci pour votre réponse, mais y a t il un texte sur lequel je peux m'appuyer j 'aimerai avoir des textes sur lesquels argumenter ma demande.
merci pour vos réponses
merci pour vos réponses
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Votre vendeur de portail est un commercial n'est pas un juriste .
Vous êtes tenu de respecter le cahier des charges de votre lotissement celui-ci est d'ailleurs déposé en mairie, le Maire demandera son application.
Cette disposition est très fréquente.
Le retrait du portail n'a rien a voir avec la jouissance de votre terrain.
Cordialement
Vous êtes tenu de respecter le cahier des charges de votre lotissement celui-ci est d'ailleurs déposé en mairie, le Maire demandera son application.
Cette disposition est très fréquente.
Le retrait du portail n'a rien a voir avec la jouissance de votre terrain.
Cordialement
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