Pose d'un portail dans un lotissement

huvanelle - 23 mai 2011 à 14:09
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 25 mai 2011 à 14:47
Bonjour,
j'ai fait construire ma maison dans un lotissement, le cahier des charges stipule que les portails sont interdit en limite de propriété et qu'ils doivent être reculé de 5 mètres par rapport aux limites séparatives, un vendeur me dit que le maire et la DDE ne peuvent pas me refuser de poser un portail, d'après lui je dois pouvoir jouir de la totalité de mon terrain et poser un portail si je le souhaite pour profiter de mon terrain.
Si quelqu'un a déjà recontré le problème et si'il a réussi à poser le portail, merci de me donner les indications.
Merci

5 réponses

Bonjour,

Vous devez vous conformer au service de l'urbanisme de la commune.

Voir lien comparable:
http://portail-cloture.comprendrechoisir.com/...
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