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Brises vue publicitaire

babethdd - 21 mai 2011 à 13:50
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 mai 2011 à 15:12
Bonjour,
Récemment mes voisins ont installé sur notre cloture mitoyenne de nouveaux brises vue... MAIS le souci est que de notre coté il y a de la publicité (pour des soldes dans un magasin...), je voudrais savoir si il y a une réglementation par rapport à cela.
MERCI.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
21 mai 2011 à 15:12
Bonjour ,

Puisque la cloture est mitoyenne, demandez a votre voisin de vous payer la location de votre cloture pour raison d'affichage publicitaire.

Il sera plus simple d'aborder le probleme de cette façon plutot de de "rentrer dans le lard" .
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