Hebergé a titre gratuit
tugos
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Paris -
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Bonjour,
Je suis propriaitaire d'une maison et mon amie a élu domicile chez moi (bien entendu je l'herberge gratuitement), en cas de vente de mon bien est-ce qu'il faut une autorisation de sa part étant donée qu'elle a élue domicile chez moi (pour le moment nous n'avons pas d'enfants)?
Je suis propriaitaire d'une maison et mon amie a élu domicile chez moi (bien entendu je l'herberge gratuitement), en cas de vente de mon bien est-ce qu'il faut une autorisation de sa part étant donée qu'elle a élue domicile chez moi (pour le moment nous n'avons pas d'enfants)?
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3 réponses
Bonjour,
N'étant pas marié, vous pouvez disposer de votre Bien Immobilier comme bon vous semble, déménager et le mettre en location ou le vendre si vous en êtes le seul Propriétaire.
Votre "Amie" a élu domicile "chez vous" et si vous étiez amener à vouloir vendre votre Maison, elle n'aurait qu'à faire connaître et communiquer sa future et nouvelle adresse et déménager ses affaires et ses meubles si il y a...
Vous n'avez aucun accord à recevoir de votre Amie si vous vendez et vous n'aurez rien non plus à devoir lui verser sur le produit de la vente, si vous ne faites que l'héberger à titre gratuit.
Cordialement.
N'étant pas marié, vous pouvez disposer de votre Bien Immobilier comme bon vous semble, déménager et le mettre en location ou le vendre si vous en êtes le seul Propriétaire.
Votre "Amie" a élu domicile "chez vous" et si vous étiez amener à vouloir vendre votre Maison, elle n'aurait qu'à faire connaître et communiquer sa future et nouvelle adresse et déménager ses affaires et ses meubles si il y a...
Vous n'avez aucun accord à recevoir de votre Amie si vous vendez et vous n'aurez rien non plus à devoir lui verser sur le produit de la vente, si vous ne faites que l'héberger à titre gratuit.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...