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2 réponses
Bonjour
Le suppléant n'est pas titulaire, il prend uniquement la place du délégué du personnel quand celui est absent et ne peut donc pas assuré sa fonction.
le suppléant peut (selon l'article L 2315-10 du code du travail):
dans tous les cas, les délégués du personnel suppléants peuvent assister avec les délégués du personnel titulaires aux réunions avec les employeurs.
Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale.
Article L 2315-11:
Le temps passé par les délégués du personnel titulaires ou suppléants, aux réunions prévues à la présente section est rémunéré comme du temps de travail.
Ce temps n'est pas déduit du crédit d'heures dont disposent les délégués du personnel titulaires.
Le suppléant n'est pas titulaire, il prend uniquement la place du délégué du personnel quand celui est absent et ne peut donc pas assuré sa fonction.
le suppléant peut (selon l'article L 2315-10 du code du travail):
dans tous les cas, les délégués du personnel suppléants peuvent assister avec les délégués du personnel titulaires aux réunions avec les employeurs.
Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale.
Article L 2315-11:
Le temps passé par les délégués du personnel titulaires ou suppléants, aux réunions prévues à la présente section est rémunéré comme du temps de travail.
Ce temps n'est pas déduit du crédit d'heures dont disposent les délégués du personnel titulaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...