Démission du titulaire et du suppléant
Mouss
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12 juil. 2016 à 23:14
fase91 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016 - 13 juil. 2016 à 21:21
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A voir également:
- Modèle lettre démission régisseur suppléant
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
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fase91
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mercredi 13 juillet 2016
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13 juil. 2016 à 21:21
13 juil. 2016 à 21:21
combien de salariés compte l'entreprise ?
si vous êtes le seul délégué du personnel, de nouvelles élections permettront de déterminer votre remplaçant
il n'est pas obligatoire d'avoir un représentant du personnel pour les entreprises de moins de 10 salariés et pour les entreprises qui en organisant des élections ont 0 candidat. un procès verbal de carence doit alors être établi.
si vous êtes le seul délégué du personnel, de nouvelles élections permettront de déterminer votre remplaçant
il n'est pas obligatoire d'avoir un représentant du personnel pour les entreprises de moins de 10 salariés et pour les entreprises qui en organisant des élections ont 0 candidat. un procès verbal de carence doit alors être établi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...