Démission du titulaire et du suppléant
Mouss
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fase91 Messages postés 13 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fase91 Messages postés 13 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis délégué titulaire du personnel élu il y a 5 mois ainsi que mon suppléant .Nous souhaitons démissionnés tout les deux.
Qui est susceptible de nous remplacer?
Je suis délégué titulaire du personnel élu il y a 5 mois ainsi que mon suppléant .Nous souhaitons démissionnés tout les deux.
Qui est susceptible de nous remplacer?
A voir également:
- Modèle lettre démission régisseur suppléant
- Modele lettre demission association - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele lettre de demission - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
1 réponse
combien de salariés compte l'entreprise ?
si vous êtes le seul délégué du personnel, de nouvelles élections permettront de déterminer votre remplaçant
il n'est pas obligatoire d'avoir un représentant du personnel pour les entreprises de moins de 10 salariés et pour les entreprises qui en organisant des élections ont 0 candidat. un procès verbal de carence doit alors être établi.
si vous êtes le seul délégué du personnel, de nouvelles élections permettront de déterminer votre remplaçant
il n'est pas obligatoire d'avoir un représentant du personnel pour les entreprises de moins de 10 salariés et pour les entreprises qui en organisant des élections ont 0 candidat. un procès verbal de carence doit alors être établi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...