Enseignement privé hors contrat Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
J'exerce depuis quelques mois dans un établissement privé de formation hors contrat, en CDD. Mon patron propose de me faire signer un CDI l'année prochaine, pour 27 heures de cours par semaine et un salaire de 1046 euros nets par mois (je précise que je suis titulaire d'un doctorat et que j'ai 5 années d'expérience dans l'enseignement supérieur). 
Il me dit que cela correspond aux conventions collectives (je suis très sceptiques là dessus, mais selon lui, les nouvelles conventions collectives de l'enseignement privé hors contrat ne sont pas disponibles);  je ne parviens pas à trouver d'information récente. Je trouve ce salaire dérisoire vu le travail demandé (pour chaque heure de cours, je compte au moins une heure de préparation et de correction de copies car je m'occupe de classes prépa, ce qui nous amène à environ 54 heures par semaine). 
Quelqu'un pourrait-il me dire si mon patron a le droit de me proposer cela ? (il me dit en plus que ce serait un énorme effort de la part de l'entreprise de créer un CDI à ce tarif !! ). J'aimerais savoir également si le salaire annuel proposé dans les conventions collectives tient compte des congés payés. En effet, il me parle d'un salaire annuel brut de 16118 euros; doit-on ajouter à cela des congés payés ?

Merci...

LVista · Accepted Answer

Bonjour, 

La convention collective est disponible sur légifrance , pour cela tu dois prendre le code NAF ou APE inscrit sur ton bulletin de salaire et tu tomberas sur la convention correspondante.
Il est aussi vrai que les salaires minima de la convention sont très bas. Néanmoins tout dépend le taux horaire que tu avais négocié en cdd, tu peux toujours essayer de renegocier.
La convention de nov 2007, étendue en août 2008 et donc applicable depuis cette date (IDCC 2691 BROCHURE 3351) différencie les heures d'activités de cours et les activités induites mais parle aussi de cp. Mais sur ce sujet c'est particulièrement fastidieux et il va falloir que je m'y penche vraiment. Les syndicats sont en congés mais ils peuvent dès la rentrée t'aider. Je suis moi-même enseignante dans le privé hors contrat, mon salaire avait été négocié sur la base des contractuels de l'EN. Mais avec cette convention, je vais devoir faire appliquer certains points.
Bien cordialement

Si tu veux échanger d'autres infos sur ce sujet , pas de souci

divol · Answer

Un éboueur débutant perçoit un salaire au niveau du SMIC : 1 280 € brut mensuels, plus des primes ou indemnités liées aux conditions de travail. La part de ces primes est différente en raison de la pluralité des statuts des entreprises pour lesquelles il travaille.
source : https://www.cidj.com/metiers/eboueur?catid=1&docid=333

Professeur de lycée et collège:
En début de carrière un professeur certifié gagne aux alentours de 1 400 € par mois + prime annuelle, un prof agrégé commence à environ 1 500 € mensuels + prime. En fin de carrière, ils touchent respectivement 3 000 € et 3 700 € par mois.
Diverses indemnités et éventuellement des heures supplémentaires s’ajoutent au traitement.

source : https://www.cidj.com/metiers/professeur-professeure-de-lycee-et-college?catid=1&docid=273

cordialement,

ipuce · Answer

je te donnes la convention collective qui est en place depuis sept 2009 si tu me donnes ton mail privé

effectivement au vu de tes diplomes, tu n'as pas le bonne rémunération.

je suis directrice d'un établissement privé hors contrat donc n'hésites pas à me poser des questions sur 
ipucefr@yahoo.fr


Bon courage

ipucefr

Laurette · Answer

Bonjour Sébastien!

Je viens de lire ton message!
Le site "www.creer-son-ecole.com" propose une liste d'écoles hors-contrat par région!
Tu y trouveras aussi plein de renseignements sur ces écoles!

Bon courage

L

NTR · Answer

bonjour à toutes et à tous

je ne saurais vous conseiller mieux que le site "www.creer-son-ecole.fr"  c'est une mine d'or ... ou de diamants devrais-je dire. J'y ai trouvé tous les renseignements que je cherchais, ou les lien utiles vers les infos fondamentales.

A part ca, je voudrais revenir sur les salaires des profs dans le privé. Normalement, dans le privé on est (théoriquement) supposé être payé mieux que dans le public ! Les salaires des profs du privé sont généralement 20 à 30% supérieurs à ceux du public. Pour le primaire, des salaires inférieurs à 1600€ net/mois ressemblent à de l'exploitation pure et simple ! Un stagiaire débute avec plus de 1300€ net/mois. Tout ceci est sans compter les éventuelles indemnités de professeur principal (114€/mois) etc. le détail des rémunérations dans le public se trouve ici :
http://www.education.gouv.fr/cid1120/remuneration-personnel-enseignant.html

Par ailleurs, il est absolument impossible pour un employeur d'établir des contrats de travail sans se référer à la convention collective de l'enseignement hors contrat. Il est toujours disponible partout ! il suffit de taper ces mots-clés sur internet et on tombe dessus (il faut généralement payer environ 5€ pour la télécharger) Mais l'employeur n'a pas le droit de s'écarter de la convention collective. Il est donc tenu de s'y conformer et donc d'en avoir une copie.
S'il dit qu'il ne l'a pas, c'est parce qu'il n'est pas honnête et il risque gros s'il se fait prendre !

Autre chose à savoir : les profs de prépas sont ceux qui ont les plus gros revenus parmi tout le corps enseignant : ils sont généralement agrégés donc payés selon un autre barème .
Voici la grille indiciaire pour tous les corps de la fonction public (il y a la grille pour les professeurs agrégés également) https://www.emploitheque.org/grille-indiciaire-etat.php#13

Tout ca pour dire qu'il ne faut pas se laisser faire, et pour se montrer convaincant il faut se blinder sur les questions de droits et sur ce qui se fait ailleurs.

Bon courage et surtout défends tes droits ! Mais attention à cette période de crise où l'emploi se fait rare ... peut-etre vaut-il mieux attendre que le marché reprenne un peu pour montrer les crocs à ton employeur ...

à+

Nadia

oumar · Answer

il faut accepter mon gars on a pas de choix. c'est vrai que cela est trop petit vu ton niveau d'étude et ton expérience

mimounee · Answer

Mais lui il s'en fou de t'accorder un CDI mais pense que c'est bien car malgré sa tu aurra le droit a des congé payer et lis bien le contract aussi c'est trés important mais a mon avis tu devrais accepter cela serrai interréssant pour toi

river56 · Answer

Bonjour à tous
La nouvelle convention collective (moins d'un an) de l'enseignement privé hors contrat oblige les employeurs à signer des CDI avec leur formateurs. Cela n'est pas du tout un problème en soit. Sauf que cela nous fait perdre nos droits assedics!!!! Je suis formateur et le CDI nous exclus de la liste des demandeurs d'emplois. Ainsi, si vous signer un CDI pour 8 mois de cours par an comme dans mon cas, vous n'avez plus aucun revenus durant 4 mois (pas de chômage). Et les employeurs ne veulent pas se substituer aux assedics pour faire le complément. Cela ressemble à une belle manoeuvre des autorités pour faire baisser les chiffres du chômage, augmenter le nombre de CDi au mépris de la précarité des ces situations nouvelles. 
Si vous connaissez un moyen de contourner le CDI, je suis curieux!

so · Answer

Tu peux toujours demander la convention collective à l'Inspection du Travail (qui te fournira la avenant avec les grilles de salaires actualisées). 
Mais avec un tel niveau d'études, pourquoi ne pas demander un poste de prof' contractuel auprès du Rectorat.

Stéphane Feye · Answer

Ayant fondé, il y a 15 ans, ma prore école privée (correspondant, en Belgique, à école indépendante en France), ce qui est rarissime en Belgique, et tombant incidemment sur votre site, je me permets de vous signaler l'existence de
 
www.scholanova.be
 
Cette école, tout à fait particulière, s'est spécialisée en études gréco-latines, avec cette particularité que nous parlons le latin européen et international.
Notre statut est celui de "l'enseignement à domicile". Inutile de vous dire que cette création et son maintien ne fut pas une sinécure...
 
Néanmoins, nous avons actuellement 67 élèves (primaires et secondaires), qui se distinguent naturellement et visiblement par leur joie de vivre et leur absence de symptomes habituels de découragement.
 
Je ne sais si nous sommes destinés à nous contacter de manière plus approfondie, voire à collaborer. Je voulais néanmoins vous signaler notre existence.
 
 
Stéphane FEYE

Pina colada · Answer

Bonjour, rensiegnez vous avec le SYNEP, 
Je suis dans la meme position que vous, donc je me suis adhéré avec eux et j'ai tous les informations (et un grand soutien) que j'en ai besoin.

fréd · Answer

Bonjour,
concernant le salaire des professeurs, je tiens à préciser que ceux qui ont été donnés ici sont valables uniquement dans le cas d'un prof ayant obtenu le concours du CAPES (ou son équivalent dans le privé sous contrat....le nom change mais c'est exactement le même concours).
Pour ce qui est des suppléants, le salaire est de 1080 euros net par mois pour 18 heures de cours hebdomadaires, en lycée, et ce quelle que soit l'ancienneté du prof.
J'enseigne depuis 13 ans et je n'ai pas le CAPES. J'ai été 3 ans dans le privé hors contrat, et ça ne fait aucun doute que j'étais mieux payée que ce que je suis dans l'éducation nationale.
A votre place, pinacolada, je chercherai une autre boîte, ça ne peut être que mieux payé ailleurs !
Bon courage à vous !

Jules · Answer

Ca pue cette proposition ... méfie-toi.

Prof · Answer

C'est un scandale d'accepter de se faire payer aussi peu! C'est discréditer le métier! Un prof avec 5 ans d'expérience dans le public se fait payer 2000€ pour 15h de cours par semaine, évidemment les vacances sont comprise. Attention il ne fait jamais bon être un pigeon!

isanella · Answer

Si tu es capable d enseigner en prepa, tu devrais passer les concours et tu serais beaucoup mieux payée.

river56 · Answer

Bonjour à tous(tes)

Actuellement formateur (ou professeur? ou enseignant?) dans une école privée technique (BTS), je facture en tant qu'autoentrpreneur. 
Mais il me semble qu'avec un tel statut, il est interdit à l'employeur de m'imposer des horaires ainsi que d'autres choses qui m'échappent. 
Les établissements privés ne pouvant quasiment plus employer en CDD des formateurs, intervenants ou profs et la formule d'auto-entreprenariat semblant juridiquement inadaptée... quels sont à votre avis les moyens d'embauches convenables? 
J'ouvre peut-être un nouveau débat, mais le flou est si profond.... dans mon esprit en tout cas, merci par avance pour vos éclairages.

a · Answer

la convention collective existe on la trouve sur le net 
ce salaire ne me surprend pas ni même le volume horaire.

code convention : IDCC 2691 de 2007.

ou à la page légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000019593665/?idConteneur=KALICONT000019593660/

Enseignement privé hors contrat

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