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Role suppléant copropriété

actifs - 17 juin 2019 à 07:30
 Utilisateur anonyme - 17 juin 2019 à 07:52
Bonjour, des suppléants au conseil syndical (élus par AG comme les titulaires) sont-ils de fait obligatoirement convoqués aux réunions du conseil syndical? Ils n'ont pas droit de vote au CS, mais peuvent-ils donner avis pendant séance du CS et cet avis peut-il (doit-il) être reporté dans un PV de réunion comme il se doit de l'être -sauf erreur- pour les positions des titualires s'il n'y a pas unanimité en réunion du CS?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
17 juin 2019 à 07:52
Bonjour,
Si vous avez un RFCS, il faut le relire.
Les suppléants doivent être informés des réunions.
Ce droit de vote est il décrit dans le RFCS ? Et ils votent sur quoi ? Le CS ne prend pas de décisions !
Vous écrivez ce que vous voulez dans le compte-rendu de réunion du CS. Le formalisme n'est pas défini par la loi.
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