Role suppléant copropriété
actifs
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, des suppléants au conseil syndical (élus par AG comme les titulaires) sont-ils de fait obligatoirement convoqués aux réunions du conseil syndical? Ils n'ont pas droit de vote au CS, mais peuvent-ils donner avis pendant séance du CS et cet avis peut-il (doit-il) être reporté dans un PV de réunion comme il se doit de l'être -sauf erreur- pour les positions des titualires s'il n'y a pas unanimité en réunion du CS?
1 réponse
Bonjour,
Si vous avez un RFCS, il faut le relire.
Les suppléants doivent être informés des réunions.
Ce droit de vote est il décrit dans le RFCS ? Et ils votent sur quoi ? Le CS ne prend pas de décisions !
Vous écrivez ce que vous voulez dans le compte-rendu de réunion du CS. Le formalisme n'est pas défini par la loi.
Si vous avez un RFCS, il faut le relire.
Les suppléants doivent être informés des réunions.
Ce droit de vote est il décrit dans le RFCS ? Et ils votent sur quoi ? Le CS ne prend pas de décisions !
Vous écrivez ce que vous voulez dans le compte-rendu de réunion du CS. Le formalisme n'est pas défini par la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...