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Fermer une terrasse couverte

dede -  
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
Bonjour,
sur une maison individuelle sur un terrain de 1500m2,je crois que l'on a fait une bettise ,voulant fermer par des baies une terrasse déjà couverte j'ai fait venir un artisan ,et il est entrains de me poser les coulissants en ce moment,je n'avais pas du tout penser qu'il me fallait demander un permis surface de 24 m2 ,que pensez que je doive faire attendre de voir si j'ai des soucis ou faire une demande de permis maintenant.et la tva 5.5 ou 19.6
cordialement
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4 réponses

Réponse 1 / 4
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre 770
 
oulala, attention , vous mélangez tout. fermer une terrasse couverte revient à créer de la SHON, soumise à autorisation. Dans ce cas, + de 20 m², c'est un permis de construire. votre terrain a l'air grand, je pense que vos droits à construire seront suffisants. allez récupérer le règlement du PLU, regardez le COS autorisé, si il y en a un, et multipliez le par la surface de votre terrain. Cela vous donnera vos droits. si le fait de faire 24 m² vous fait dépasser vos droit, il vous faudra détruire ce qui a été fait.
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