fermer une terrasse couverte

Question

Bonjour, 
sur une maison individuelle sur un terrain de 1500m2,je crois que l'on a fait une bettise ,voulant fermer par des baies une terrasse déjà couverte j'ai fait venir un artisan ,et il est entrains de me poser les coulissants en  ce moment,je n'avais pas du tout penser qu'il me fallait demander un permis surface de 24 m2 ,que pensez que je doive faire attendre de voir si j'ai des soucis ou faire une demande de permis maintenant.et la tva 5.5 ou 19.6
cordialement

coyote3317 · Accepted Answer

oulala, attention , vous mélangez tout. fermer une terrasse couverte revient à créer de la SHON, soumise à autorisation. Dans ce cas, + de 20 m², c'est un permis de construire. votre terrain a l'air grand, je pense que vos droits à construire seront suffisants. allez récupérer le règlement du PLU, regardez le COS autorisé, si il y en a un, et multipliez le par la surface de votre terrain. Cela vous donnera vos droits. si le fait de faire 24 m² vous fait dépasser vos droit, il vous faudra détruire ce qui a été fait.

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : si la terrasse ouverte était déclarée, vous n'avez pas à demander un permis pour l'ensemble, mais seulement pour fermer.
Et là une autorisation de travaux devrait suffire.

Le danger peut venir d'un voisin zélé qui vous dénonce, ou que ça se voit de la route.

Rien ne vous empêche de demander vite une autorisation de travaux ou un permis si le reste n'était pas déclaré.

PAULIN 2164 · Answer

bonjour il ne s'agit alors que de fermer.  

Vous pouvez téléphoner à la mairie sans vous annoncer pour demander s'il est possible de fermer une terrasse couverte qui existait à l'origine de la construction de la maison et quelles démarches faire. ça vous permettra de "sonder le terrain". 

Vous pouvez dire que c'est surtout dans un but d'économies d'énergie. Si la terrasse reçoit le soleil, en la fermant vous piégez la chaleur que vous pouvez envoyer dans les pièces. 

L'argument écologique est un excellent argument.

Si on venait à vous refuser, le fenêtrier ne saurait que faire de ces baies.

Sinon, si c'est à l'arrière d'une maison en rez-de chaussée et que personne ne la voit, ça ne risque trop rien, du moins jusqu'au jour où on refait le cadastre, et là, on vous fera payer les impôts correspondants à une verranda.

dede · Answer

bonjour 
quelqu'un peu me dire pour la tva 
cordialement

Fermer une terrasse couverte

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