Fermer la terrasse couverte d'un bâtiment agricole

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- - Dernière réponse : betatoasteur
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- 22 oct. 2019 à 13:23
Bonjour à tous,

Voici une situation un rien alambiquée :) Je voudrais fermer la terrasse couverte (33 m²) qui se situe devant un bâtiment à destination agricole (terrain non constructible) mais qui est aménagé et donc déjà agréable pour y passer du temps. La terrasse couverte est là depuis plus de 10 ans avec déjà un mur d'un coté mais n'a jamais reçu de permis de construire.

Je me demande quelles approches sont possibles et donneraient le plus de chances d'arriver au résultat voulu, c'est à dire la sécuriser et la mettre au moins hors d'air :

- Poser (et faire constater) des baies vitrées fermables et démontables (au cas où) sans rien dire à personne et attendre ?
- Tenter de faire régulariser la terrasse tout en attirant l'attention et en espérant ensuite obtenir l'autorisation pour cette "véranda de bâtiment agricole" ? (ça parait audacieux)
- Ou sécuriser la terrasse avec des grilles en la mettant hors d'air avec des vitres souples (ce qui peut ne pas poser de problème juridique ? mais ce sera moins chouette)

Vos lumières seront bienvenues dans ce projet qui s'annonce périlleux :D

Merci d'avance.
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Merci
Bonjour

Si le terrain n'est pas constructible, les 3 solutions ne sont réglementairement pas recevables.

- Poser (et faire constater) des baies vitrées fermables et démontables (au cas où) sans rien dire à personne et attendre ?

Faire des travaux sans autorisaton constitue un délit et peut être puni pénalement (voir l'article L480-4 du Code de l'urbanisme.

- Tenter de faire régulariser la terrasse tout en attirant l'attention et en espérant ensuite obtenir l'autorisation pour cette "véranda de bâtiment agricole" ?

Difficile si la zone n'est pas constructible. Voyez cependant ce que prévoit le règlement pour des bâtiments agricoles qui peuvent se voir allouer des possibilités d'extension.

Ou sécuriser la terrasse avec des grilles en la mettant hors d'air avec des vitres souples

Ce qui revient au même que la solution précédente...
betatoasteur
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Bonjour et merci pour cette réponse. Oui, dans le 1er cas il faut un permis de construire et sans cela ce serait un délit punissable (mais le risque est toujours envisageable). Dans le second cas il faut clairement être agriculteur pour ne serait-ce qu'envisager une extension. Quant au 3ème cas, je pensais qu'il était moins problématique : j'avais cru lire que l'on pouvait poser des vitres souples sans autorisation (ou déclaration au pire), mais peut être s'agit il plus des grilles... mais des grilles permettent elles de rajouter de la surface au sol ?
Josh Randall
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3831 > betatoasteur
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A priori des grilles seules non. Mais restera l'aspect architectural qui sera également pris en compte.
betatoasteur
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C'est juste, merci pour cette précision !
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