Fermer la terrasse couverte d'un bâtiment agricole

Question

Bonjour à tous, 

Voici une situation un rien alambiquée :)  Je voudrais fermer la terrasse couverte (33 m²) qui se situe devant un bâtiment à destination agricole (terrain non constructible) mais qui est aménagé et donc déjà agréable pour y passer du temps. La terrasse couverte est là depuis plus de 10 ans avec déjà un mur d'un coté mais n'a jamais reçu de permis de construire.

Je me demande quelles approches sont possibles et donneraient le plus de chances d'arriver au résultat voulu, c'est à dire la sécuriser et la mettre au moins hors d'air :

- Poser (et faire constater) des baies vitrées fermables et démontables (au cas où) sans rien dire à personne et attendre ?
- Tenter de faire régulariser la terrasse tout en attirant l'attention et en espérant ensuite obtenir l'autorisation pour cette "véranda de bâtiment agricole" ?  (ça parait audacieux)
- Ou sécuriser la terrasse avec des grilles en la mettant hors d'air avec des vitres souples (ce qui peut ne pas poser de problème juridique ?  mais ce sera moins chouette)

Vos lumières seront bienvenues dans ce projet qui s'annonce périlleux :D

Merci d'avance.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Si le terrain n'est pas constructible, les 3 solutions ne sont réglementairement pas recevables. 

- Poser (et faire constater) des baies vitrées fermables et démontables (au cas où) sans rien dire à personne et attendre ?
Faire des travaux sans autorisaton constitue un délit et peut être puni pénalement (voir l'article L480-4 du Code de l'urbanisme.

- Tenter de faire régulariser la terrasse tout en attirant l'attention et en espérant ensuite obtenir l'autorisation pour cette "véranda de bâtiment agricole" ?
Difficile si la zone n'est pas constructible. Voyez cependant ce que prévoit le règlement pour des bâtiments agricoles qui peuvent se voir allouer des possibilités d'extension.

Ou sécuriser la terrasse avec des grilles en la mettant hors d'air avec des vitres souples
Ce qui revient au même que la solution précédente...

Fermer la terrasse couverte d'un bâtiment agricole

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