Fermer la terrasse couverte d'un bâtiment agricole
betatoasteur
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Josh Randall
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22 oct. 2019 à 08:15
22 oct. 2019 à 08:15
Bonjour
Si le terrain n'est pas constructible, les 3 solutions ne sont réglementairement pas recevables.
Faire des travaux sans autorisaton constitue un délit et peut être puni pénalement (voir l'article L480-4 du Code de l'urbanisme.
Difficile si la zone n'est pas constructible. Voyez cependant ce que prévoit le règlement pour des bâtiments agricoles qui peuvent se voir allouer des possibilités d'extension.
Ce qui revient au même que la solution précédente...
Si le terrain n'est pas constructible, les 3 solutions ne sont réglementairement pas recevables.
- Poser (et faire constater) des baies vitrées fermables et démontables (au cas où) sans rien dire à personne et attendre ?
Faire des travaux sans autorisaton constitue un délit et peut être puni pénalement (voir l'article L480-4 du Code de l'urbanisme.
- Tenter de faire régulariser la terrasse tout en attirant l'attention et en espérant ensuite obtenir l'autorisation pour cette "véranda de bâtiment agricole" ?
Difficile si la zone n'est pas constructible. Voyez cependant ce que prévoit le règlement pour des bâtiments agricoles qui peuvent se voir allouer des possibilités d'extension.
Ou sécuriser la terrasse avec des grilles en la mettant hors d'air avec des vitres souples
Ce qui revient au même que la solution précédente...
22 oct. 2019 à 12:11
Modifié le 22 oct. 2019 à 13:24
22 oct. 2019 à 13:23