Frais notaire

ludomarius - 3 mai 2011 à 12:14
kasom Messages postés 32028 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mars 2024 - 3 mai 2011 à 12:41
Bonjour,

nous avons acheter la dépendance d'une maison .
De cette dépendance nous avons fait une rénovation et un agrandissement pour en faire une maison.

Si nous voulons vendre la maison les frais de notaire seront considere comme du neuf ou ancien ?
Merci

1 réponse

kasom Messages postés 32028 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mars 2024 8 746
3 mai 2011 à 12:41
Bonjour

j'espère que vous avez signalé ces transformations au service urbanisme avec déclaration de PC ?

changement de destination, travaux ; je dirai que l'ancien reste de l'ancien rénové, mais l'agrandissement reste du neuf
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