Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais notaire

ludomarius - 3 mai 2011 à 12:14
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 3 mai 2011 à 12:41
Bonjour,

nous avons acheter la dépendance d'une maison .
De cette dépendance nous avons fait une rénovation et un agrandissement pour en faire une maison.

Si nous voulons vendre la maison les frais de notaire seront considere comme du neuf ou ancien ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 8 829
3 mai 2011 à 12:41
Bonjour

j'espère que vous avez signalé ces transformations au service urbanisme avec déclaration de PC ?

changement de destination, travaux ; je dirai que l'ancien reste de l'ancien rénové, mais l'agrandissement reste du neuf
0

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
problème connexion
laura51 -
Ysabe_l -

1 réponse
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
Régularisation frais notaire
Clacla14 -
Ulpien1 -

10 réponses