nu propriètaire et usufruitier

Question

Bonjour, 

voila je vous explique: ma grand mère est usufruitière de sa maison et son fils nu propriètaire. cette acte à été signé en 1989. nous sommes 2 enfants.  Mon père s'est remarié il y a 7 ans. et il est malheureusement décédée cette année. Est'ce que sa femme devient nu propriètaire à son tour? ou est'ce que ma grand mère va pouvoir jouir de son bien en redevenant nu propriètaire? et si oui devrait'elle repayer? 
J'ai rdv au notaire ce mois -ci avec ma grand mère et elle est très inquiète j'aimerais la rassurer.  Un grand merci par avance pour vos réponses.

condorcet · Answer

cette acte à été signé en 1989.
  Il doit s'agir d'une donation ? Vous ne le précisez pas.
  Dans l'affirmative, reportez-vous à l'acte.
  Une rubrique intitulé "droit de retour" y figure.
  Que prévoit cette clause ?
  En tout état de cause, votre grand'mère a conservé son usufruit.
  Elle en profitera jusqu'à la fin de ses jours.

 Qu'à prévu votre père au profit de son conjoint devenu sa veuve ?
 Existe-t-il une donation au dernier vivant ? 
 Un testament en faveur de cette personne ? Que prévoit-il ?

condorcet · Answer

Mais le mariage ne remet'il pas tout en question?
    Le seul point sur lequel il n'y a aucun doute concerne l'usufruit détenu par votre grand'mère.
   Il est certain qu'elle le détient toujours et ne le perdra qu'à son décès.
   Pour ce qui est de la nue-propriété, il est impératif de fournir les renseignements demandés au sujet du droit de retour prévu dans l'acte de donation de votre grand'mère à votre père,et des droits de sa seconde épouse dans la succession de votre père.

Nu propriètaire et usufruitier

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