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6 réponses
vais je devoir les déclarer aux impôts ??
Cette formalité obligatoire sera remplie par votre notaire.
Cette formalité obligatoire sera remplie par votre notaire.
vais je devoir payer des impôts sur cette somme ?
S'il s'agit d'une somme donnée à chacun, ce n'est pas une donation-partage.
L'intervention d'un notaire n'est pas nécessaire.
S'il s'agit d'une somme donnée à chacun, ce n'est pas une donation-partage.
L'intervention d'un notaire n'est pas nécessaire.
Mes parents passent bien par un notaire pour cet acte et sur le doc que nous avons reçu du notaire il s'agit bien d'une donation partage car c'est lié à la vente de la maison de ma grand mère que mon frère achète,. Je voulais juste donc savoir si j'allais payé des impôts sur cette somme. Merci d'avance,
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