Assainissement

Question

Bonjour, 

J'aimerais avoir l'avis spécialistes sur l'assainissement.Je compte me porter acquéreur d'une maison par l'intermédiaire d'une agence immobiliére.Cette dernière après renseignement pris auprés de la mairie du village m'apprend que je dois mettre mon évacuation au tout à l'égout au norme via une fosse sceptique(cette mise au norme d'après la mairie doit se faire dans l'année suivant l'achat).En questionnant l'ancienne propriètaire,l'agence apprend l'existence d'une fosse dans le garage dont le fonctionnement à été détourner par l'ancienne propriétaire via un tuyau tout simple vers le tout à l'égout.Ma question est la suivante:
- Est ce à moi de faire les travaux de mise au normes sachant qu'une fosse existe?
- Est ce à l'ancien propriétaire de s'occuper de ces travaux sachant que l'ancienne fosse à été supprimé mais qu'elle est encore présente?

feloxe · Answer

1)Je pense que l'agence a mal compris ,on ne branche pas un tout a l'égout via une fosse septique,on branche directement les évacuations sur le tout a l'égout pour supprimer la fosse.

2)pour ce qui est des travaux si il y en a a faire c'est a négocier avec le proprio actuel

halouette · Answer

Bonjour,
Je pensais aussi qu'elle avait mal compris l'agence,mais aprés avoir recontacter la mairie,cela concerne une réglementation qui s'applique au communes à partir de 2013 qui ont un assainissement unique (apparement 2013 impose un assinissement double eaux usées et eaux  de pluie).Toutefois les communes peuvent demander un système de fosses sceptiques au nouveau acquéreur (ni plus ni moins une mini fosse d'épuration) ceci afin d'éviter à refaire des travaux de voirie.Cette fosse au lieu de répandre les eaux filtrées les remettraient à l'égout aprés traitement.D'autre part,j'ai lu le diagnostique technique de l'habitation,mais étrangement il ne fait aucune trace de l'ancienne fosse sceptique,alors qu'il en doit en faire mention avec un document datant de moins de 3 ans sur lequel doit être indiqué l'état de la fosse.
PS:Si quelqu'un connait d'ailleurs le texte de référence de la mairie,ça m'irait bien car le seul que je trouve est un texte 1996

kc · Answer

Bonsoir,

Le vendeur est dans l'obligation de vous fournir un certificat d'assainissement aux normes, à votre place si cette maison vous intérresse il vous faut négocier les frais de remise aux normes à la charge du vendeur, de le rajouter en condition suspensive sur votre compromis et de faire consigner le montant par votre notaire.
Le fait que l'on ne vous ai pas informé de l'existence d'une ancienne fosse peut etre considéré comme un vice caché.
Vous êtes acheteur vous avez tous les droits, et le vendeur des obligations.
C'est au vendeur de régler ce probléme.
Bonne continuation.

Assainissement

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