Contrat exclusif

laudelle - 30 avril 2011 à 22:45
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 1 mai 2011 à 09:36
Bonjour,

Nous avons visité un bien immobilier avec une agence, en l'absence de la propriétaire. Puis nous sommes retourné voir celle-ci dans le but de connaitre le type de mandat afin de voir si on pouvait faire affaire directement ensemble et ainsi éviter les frais d'agence. La propriétaire a signé un mandat simple et elle a donc le droit de vendre soit par le biais d'une autre agence, soit par elle même. Sauf que nous, c'est l'agence qui nous a présenté la maison, mais nous n'avons signé aucun bon de visite, et jamais aucun document en agence. D'autre part, dans le même temps, indépendamment de notre visite, la propriétaire a envoyé un courrier avec A/R pour retirer son bien de cette agence, car elle n'est pas du tout satisfaite, n'ayant jamais eu aucun suivi (compte rendu de visite par exemple) alors que son bien y est en vente depuis un an.
Que risque t-on en tant que vendeur et acheteur si on conclu la vente sans passer par l'agence, et pendant une période de combien de temps pouvons nous être inquiétés?

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
30 avril 2011 à 22:50
bonsoir

Que risque t-on en tant que vendeur et acheteur si on conclu la vente sans passer par l'agence,

a payer solidairement des dommages et intérêts à l'agence du montant des honoraires, avec de plus en plus de chances pour l'agence de gagner

et pendant une période de combien de temps pouvons nous être inquiétés?

24 à 36 mois

vous étiez déjà malhonnêtes dès votre démarche initiale, je suis le vendeur je signe pas avec vous. Vous entubez l'agence ( enfin vous essayez ;=)) ) donc vous m'entuberez ensuite ...

il est idiot votre vendeur
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Bonsoir,

Si je peux me permettre, je suis négociatrice dans une agence et je viens de vivre le même cas, je ne suis pas d'accord avec Kasom , j'ai fais visiter une maison (mandat simple) ,j'ai également fais signé un bon de visite (qui n'a aucune valeur juridique) l'acquéreur à annulé la seconde visite prévue et trois mois aprés, j'ai reçu une annulation de mandat pour cause de vente.
J'ai demandé en recommandé auprés des vendeurs (je m'en doutais) le nom de l'acheteur et le prix de vente comme le stipule les clauses du mandat. Aprés consultation auprés d'un avocat nous aurions perdu le procés, L'avocat nous a répondu qu'il fallait avoir la preuve que nous avions dénoncé le nom de l'acquéreur ayant visité son bien. Je ne connais à ce jour aucun négociateur en agence qui envoie un recommandé ou un telex à chaque visite pour informer de l'idendité des visiteurs.Mais j'ai bien retenu la leçon , dés que je suis en compagnie d'un acquéreur vraiment intérréssé et que je sens malhonnete j'envoie un courrier au vendeur, en AR suivant les cas, si j'ai de fort doutes sur son hônneteté.

Cordialement
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
1 mai 2011 à 09:16
Bonjour kc

Si je peux me permettre, je suis négociatrice dans une agence et je viens de vivre le même cas, je ne suis pas d'accord avec Kasom ,

je conseille à votre patron de changer d'avocat


https://cimm.com#comment-98

et lisez tout , suivez les liens, jusqu'aux jugements de la Cour de Cassation

Bonne lecture et pour un négo, la défense de ses honoraires est primordiale

Alors une expérience comme la votre ne remet pas en cause le fait que maintenant , les acheteurs ne peuvent plus tricher

Il y beaucoup d'autres jurisprudences à ce sujet, je passe mon temps à les expliquer sur ce site , et il se trouve de temps en temps un agent immobilier dont le patron baisse les bras et qui croit donc que tout est permis

ou alors que votre avocat nous explique mieux

L'avocat nous a répondu qu'il fallait avoir la preuve que nous avions dénoncé le nom de l'acquéreur ayant visité son bien


ça c'est nouveau

sachez que le bon de visite , c'est vrai, n'a pas de' valeur juridique ' stricto census mais que c'est
un élément de preuve au même titre que les relevés d'appel téléphonique et les mails pour prouver la mise en relation acheteur / vendeur

alors supprimez le -1 que vous m'avez mis par ignorance svp ;=)))
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
1 mai 2011 à 09:27
Bonjour

Nous avons visité un bien immobilier avec une agence, en l'absence de la propriétaire. Puis nous sommes retourné voir celle-ci dans le but de connaitre le type de mandat afin de voir si on pouvait faire affaire directement ensemble et ainsi éviter les frais d'agence
TOut travail mérite salaire, l'agence a droit à sa commission.

Que risque t-on en tant que vendeur et acheteur si on conclu la vente sans passer par l'agence
Payer des DI + La commission + l'avocat.
Ça va faire cher !!!!

++
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
Modifié par kasom le 1/05/2011 à 09:36
plus un nouveau jugement tout frais ( c'est vrai , il déborde un peu, ) mais c'est une première: l'acheteur attaqué directement !!!) lire la conclusion de l'avocat

http://www.jurisprudentes.net/Vente-par-l-intermediaire-d-un.html
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